Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation du contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 150 du 15 décembre 2016, page 7810 · réf. 2016X02524FCCC3

En vertu d'acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Sfax le 15 novembre 2016, quittance n° M005348 enregistrement n°16304897, La Société CHAHIA SA, n° RC B118681996, M.F n° 537298P/P/M/009 s'est convenu avec sieur Kais Makhlouf de résilier le contrat de location du Fonds de

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commerce sis à la route de Tunis km 1,5 Sfax signé le 12 mai 2010 et enregistré à la recette des finances de Sfax le 3 juin 2010 sous le n° 10303190, quittance n° M003362.

Cet avis a été publié aux deux journaux «Essabeh» et Le Temps» du 3 décembre 2016.

Citer : Résiliation du contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 150 du 15 décembre 2016, p. 7810.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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