Actes administratifs · Avis au public

Commune de Jedeida

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2016, page 8049 · réf. 2016R05098DIVD2

Clôture des opérations de recensement pour la période 2017-2026

Selon les dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale, le président de la délégation spéciale de la commune d'el Battane informe les contribuables à la clôture des opérations de recensement des terrain bâtis et terrains non bâtis sises à el Battane pour la période 2017-2026 et ce le 13 décembre 2016.

Citer : Commune de Jedeida, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2016, p. 8049.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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