Actes administratifs · Avis au public

Clôture des opérations de recensement pour la période 2017 - 2026

Publié au Annonces légales n° 154 du 24 décembre 2016, page 8049 · réf. 2016R05108DIVD2

Selon les dispositions du chapitre 9 de la loi n°97-11 du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale

Le président de la délégation spéciale de la commune de Jedeida à l'honneur d'informer les propriétaires des immeubles bâtis et des terrains non bâtis et des établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel qui sont intéressés par la clôture finale des opérations de recensement des locaux dans la région pour la période 2017 à 2026 que celle-ci datant du 10 décembre 2016.

Le président de la délégation spéciale de la commune de Jedeida.

Citer : Clôture des opérations de recensement pour la période 2017 - 2026, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2016, p. 8049.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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