Mr Ahmed Ben Ammar Ben Ahmed Halloul, titulaire de la CIN n° 02802538, déclare la perte de son titre de propriété n° 03/11954 en date du 8/6/2006, objet du titre foncier n° 111808 Sousse, sis à Hammam Sousse gouvernorat de Sousse, selon attestations de perte qui a été délivrée sous n° 607 le 24/11/2016 par la police de Sahloul El Ghrabi.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 154 du 24 décembre 2016, p. 8049.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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