Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

DISCOVERY INFORMATIQUE

Publié au Annonces légales n° 156 du 29 décembre 2016, page 8144 · réf. 2016409814SANB2

S.A au capital de 931 400 D
Angle Rue du Métal Rue des Entrepreneurs Z.I Charguia II, 2035-Tunis Carthage.
R.C : B 017832005
M.F : 447258 E A M 000

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2011 enregistré à la recette

p. 8145

des finances de l'Ariana sous le numéro n° 11707942 en date du 24 septembre 2011, il est décidé ce qui suit :

L'assemblée générale extraordinaire décide :

1. La réformulation de certains articles compte tenu des nouvelles dispositions du code des sociétés commerciales à savoir :
L'article 7 : formes des actions;
L'article 24 : conventions réglementaires;
L'article 26 : Rémunération des administrateurs, du directeur Général ... ;
L'article 29 : Convocation;
L'article 30 : droit d'accès, de représentation et de communication;
L'article 41 : Pouvoir ;
L'article 44 : Répartition des bénéfices, paiement des dividendes;

2. Le changement de l'intitulé des deux articles suivants :
L'article 16 : durée devient : nomination des administrateurs
L'article 17 : adjonction-replacement devient cooptation d'administrateur

3. La mise à jour des statuts pour les rendre en conformité avec les nouvelles dispositions du code des sociétés commerciales.

Deux exemplaires du procès-verbal sont déposés au greffe du tribunal de l'Ariana le 25 novembre 2015 sous numéro 462.

Citer : DISCOVERY INFORMATIQUE, JORT (Annonces légales) n° 156 du 29 décembre 2016, p. 8144.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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