Mr Moez Ben Fraj Sassi titulaire de CIN n° 04131689 en date 10/9/2016 annonce la perte de sous certificat de propriété de titre foncier n° 17701/15 d'un terrain situé au Sahline et il a obtenu une attestation de perte de la poste nationale de la sécurité de Sahline sous le n° 16 du 6/1/2017.
Citer : Perte de titre de foncier, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2017, p. 412.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.