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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 7 du 17 janvier 2017, page 412 · réf. 2017X00078DIVD2

Mr Abd Eljalil Ben Salah Bouraoui annonce que son titre de propriété d'un terrain de superficie 147.25 m² comprenant une maison délimitée au coté Sud par Bouraoui et Masmoudi, au coté Est par Bouzid, au coté Nord par Znazen, au coté Ouest par une rue située à route Kaied M'hamed Km 2.5 Sfax provenant d'un acte de partage le 22 août 1996 enregistré le 5 septembre 1996 n°4420 rédigé par les notaires Ahmed Baccar et Youssef Euch a disparu et veut distraire un autre original Toute opposition doit être adressée au bureau du notaire Ahmed Baccar à rue Sidi Belhssan Sfax medina dans un délai de 70 jours à partir de l'apparition. Toute opposition après ce délai sera rejetée.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 7 du 17 janvier 2017, p. 412.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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