Le public est informé que la Société de Services et Maîtrise des Risques Industriels "AMAL" dont le siège social est situé à la rue de Azzouz Rebai n° 7 impasse n° 3 Manar 2 du Gouvernorat de Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n° 488 en date du 1er novembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un centre de traitement des déchets industriels et spéciaux situé à la zone industrielle de Méhamdia rue de Mahdia du Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.
Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Méhamdia-Fouchana ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
Le public est informé que la société "Société Tunisienne des Engrais Chimiques" dont le siège social est situé à la zone industrielle El Afrane à Jebel Jelloud du Gouvernorat de Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n° 515 en date du 11 novembre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un centre de stockage des céréales et des engrais agricoles situé à Lakhouat du Gouvernorat de Siliana et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.
Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Siliana ou le délégué de Gâafour ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que la Société Méditerranéenne de Produit Agricole "SOMEPA" dont le siège social est situé à la route de Mahdia km 29 El Amra Gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le n° 416 en date du 9 décembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des aliments composés située à
p. 475l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.
Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le Délégué d'El Amra ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et du Commerce, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que la société «les trois étoiles» gérée par Mr Mohammed Anis Ben Belgacem Chouchen, domicilié à Cité Ezyatine - Aouled Haffouz Du Gouvernorat De Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n° 1038 en date du 10 octobre 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive situé sur la propriété nommée «Hanène» identifiée sous le plan immobilier n° «29962 Sidi Bouzid», à côté de la route nationale n° 13, Km 94.3Aouled Haffouz Du Gouvernorat De Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi bouzid et de la Délégation d'Aouled Haffouz.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.
Le public est informé que Monsieur Hamed Ben Hamza a présenté une demande enregistrée au gouvernorat de Mahdia sous le n°20 en date du 2 janvier 2017 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie pour activité d'une huilerie située à
Jouaouda- Délégation de Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du Gouvernorat ou de la Délégation de Mahdia ou de la Municipalité de Mahdia.
Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Délégué de Mahdia ou Le Président de la délégation spéciale de la commune de Mahdia, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.
DIVERS
Avis au public
Avis
Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Oued Ellil a l'honneur d'informer tous les propriétaires d'immeubles; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97 - 11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026 dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune de Oued Ellil sont définitivement closes.