Actes administratifs · Avis au public

Avis — République tunisienne

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2017, page 475 · réf. 2017R00141DIVD2

République tunisienne

Ministère des Affaires locales et de l'Environnement

Commune de Borj El Amri 2069

En application de l'article 09 de la loi n° 11-97 du 3 février 1997 portant promulgation du code de fiscalité locale.

Le président de la délégation spéciale de la commune de Borj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général pour la période 2017-2026 des immeubles sis dans le périmètre communal sont déclarées définitivement closes.

Citer : Avis — République tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2017, p. 475.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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