Actes administratifs · Avis au public

Commune de Mornaguia

Publié au Annonces légales n° 8 du 19 janvier 2017, page 475 · réf. 2017R00142DIVD2

Avis DE CLOTURE DEFINITIVE DE RECENSEMENT DES IMMEUBLES

En application de l'article 9 du code de la fiscalité locale le Délégué de Mornaguia et le Président de la Délégation spéciale de la Commune de Mornaguia porte à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général pour la période (2017-2026) des divers immeubles imposables sis dans le périmètre communal sont déclarés définitivement closes.

Citer : Commune de Mornaguia, JORT (Annonces légales) n° 8 du 19 janvier 2017, p. 475.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »