Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Affaire de Distribution n°1015

Publié au Annonces légales n° 16 du 7 février 2017, page 936 · réf. 2017400811VEPA2

Suivant décision du juge commissaire et à la requête de Maître Melliti Emna au nom de l'Amen Bank contre Mr Ahmed Mahjoub, il sera procédé la distribution de la somme de trois millions douze mille cinq cents cinquante deux dinars 191 Millimes consignée à la caisse des dépôts et des consignations le 12/5/2016 reçu n°R003949.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République

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Tunisienne, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, de première instance de Tunis1 avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Cette annonce est faite en application des articles 466 et 468 du code de procédure civil et commercial.

Citer : Affaire de Distribution n°1015, JORT (Annonces légales) n° 16 du 7 février 2017, p. 936.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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