Mr Amor Ben Sadok Ben Amara Werghuemi, titulaire de la CIN n°00239471 délivrée le 26/02/2004, déclare la perte de propriété n° 28383 objet du titre foncier n°55838 Kairouan, du terrain agricole sis à Marg Ellil Kairouan Sud - Kairouan, surface 12HA 66AR 61CA.
Une attestation de perte a été délivrée par la garde nationale Mansoura Kairouan le 02/02/2017 sous le n°121. 2017H00050DIVD2
Perte d'un titre de propriété
Mr Ben Sadok Lahmar Abedlmajid titulaire de la cin n° 00683511 délivré à Tunis le 9/2/2015, déclare la perte d'un titre foncier n° 26401/03 Mahdia surface 2389 m2 connu sous le nom Najia Twahra Eljem.
Une attestation de la perte a été délivrée sous le n° 21 par la garde nationale de Télèsa Eljem le 3/2/2017. 2017I00052DIVD2
Echange
En vertu d'un contrat d'échange conclu entre les héritiers feu Farouk Ben Touhami Ellarbi enregistré à la recette des finances Fouchana le 13/5/2015, quittance n° M036076, enregistrement n° 15101748, Mr Farouk Ellarbi a renoncé à toutes les parts indivises qui lui reviennent dans la propriété objet du titre foncier n° 47175 Ben Arous égale à 16260 parts indivises et ce au profit de son frère et sœur Irsel et Sana part égale entre eux ainsi qu'aux parts sociales lui revenant dans la société civile immobilière immeuble La Goulette Abou El Alaa El Maari égale à 933 parts et ce par part égale entre eux aussi. En contre partie, Irsel et Sanna ont renoncé au profit de Farouk à la totalité des parts qui lui reviennent dans le fonds de commerce sis au 8 rue de Syrie Tunis et ce sans soulte.
En vertu du PV extraordinaire enregistré à la goulette en date du 23/1/2017 sous le n° 17700451, quittance n° 8626 il a été approuvé l'échange conclu entre les héritiers, agrément des héritiers suite au décès, nomination de Mr Irsel Ellarbi nouveau gérant avec simple pouvoir de gestion et la mise à jour des statuts de la société civile immobilière Abou El Alaa El Maari.
Pour les éventuelles oppositions relatives au fonds de commerce, elles seront acceptées entre les mains de Mr Farouk Ellarbi au focal sis au 8 rue de Syrie Tunis.