Le Président de la Commune de Douz informe tous les propriétaires d'immeubles; quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la Commune de Douz au titre de période 2017-2026, seront closes à partir de vendredi 30 septembre 2016.
Citer : Avis au public — Le Président de la Commune de Douz informe tous les propriétaires d'immeubles; quelqu'en…, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 mars 2017, p. 1562.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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