Je me nomme Akram Ben Houssine Gharbi titulaire de CIN 05641933 je déclare que j'ai perdu le titre constitutif de propriété n°3117/07 concernant la propriété nommée Houssine à Menzel Jemil sujet du registre Foncier n°53337 Bizerte à Bizerte. J'ai informé le poste de Police El Raouebi Bizerte le 23/02/2017 et j'ai obtenu un certificat de perte sous le n°208.
Citer : Déclaration de perte de titre constitutif, JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 mars 2017, p. 1563.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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