Divers · Avis au public

Suspension de paiement de loyer (Gérance libre)

Publié au Annonces légales n° 27 du 4 mars 2017, page 1563 · réf. 2017401640DIVD2

Suivant avenant à un contrat de location (gérance libre) du 4/08/2015, enregistré à la recette des finances de Midoun le 7/9/2015, (n° de quittance M038814, n° d'enregistrement 15902249), conclu entre la société "France Tunisie Investissement" S.A, registre de commerce N°, B120611999, matricule fiscal n°0644541E, représentée au fins des présentes par son Président Directeur Général monsieur Tarek Jeribi, ayant son siège social à la résidence les Emeraudes, Appt 9 C1, Avenue de l'Ere Nouvelle, Nasr 1 Ariana et la société "Bravo Hôtel And Resorts", SARL, registre de commerce n° B0322962010, matricule fiscal n°1179783 K représentée aux fins de ce contrat par son gérant monsieur Ahmed Karim Mzali, ayant son siège social au 93 Rue de Palestine 1002 - Tunis, il a été convenu de suspendre le paiement du loyer pour une période de trois mois à compter le 1er octobre 2015, objet de location du fonds de commerce d'Hôtellerie et des activités touristiques de restauration de l'hôtel "Alkantara Thalasso" sis à Midoun- Djerba,

enregistré à la recette des finances de Midoun le 5/12/2014 (quittance n° M045291 enregistrement n° 14303251) publié au journal officiel de la République Tunisienne en date du 19/02/2015 sous le n°22.

Suivant avenant au contrat de location de gérance libre précité en date du 22/12/2015, enregistré à la recette des finances de Midoun le 25/12/2015 (n° de quittance M052364, n° d'enregistrement 15903230) conclu entre les deux parties précitées ci-dessus, il a été convenu de suspendre le paiement du loyer pour une période de six mois à compter le 1er janvier 2016.

Suivant avenant au contrat de location de gérance libre en date du 7/9/2016, enregistré à la recette des finances de Midoun le 18/11/2016 (n° de quittance M050490, n° d'enregistrement 16903078), conclu entre les deux parties précitées ci-dessus, il a été convenu de suspendre le paiement du loyer pour une période de six mois à compter le 1er juillet 2016.

Toutes les autres dispositions du contrat initial non contraires aux dispositions du présent restent inchangées et applicables.

Citer : Suspension de paiement de loyer (Gérance libre), JORT (Annonces légales) n° 27 du 4 mars 2017, p. 1563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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