Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution des deniers

Publié au Annonces légales n° 30 du 11 mars 2017, page 1733 · réf. 2017401838VEPA2

Le greffier de la chambre de distribution des deniers auprès du tribunal de Manouba, avis qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 192.411d, 412 consignée à la caisse des dépôts et consignations suivant reçu n° R 000566 du 28/1/2016, par Maître Chokri Néji Avocat à la cour, au nom du Receveur des finances Manouba et du receveur

des finances Dawar Hicher, en vertu de quoi est enrôlée l'affaire n° 93 à l'encontre du débiteur monsieur Sahbi Ben Alala Sakouhi, titulaire du M/F : 244629 L, tout créancier désirant participer devra produire ses titres de créance au greffe dudit tribunal dans les 30 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion. L'article 468 CPCC stipule que tout créancier désirant participer à la distribution est tenu à peine de forclusion de produire ses titres de créance au greffe dudit tribunal dans un délai de 30 jours à partir de la publication au JORT ou de la réception de la lettre recommandée, il doit en outre demander la collocation par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile et élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance : s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.

Les dispositions de l'alinéa précédent doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les actes de publicité prévus à l'article 466.

Citer : Avis de distribution des deniers, JORT (Annonces légales) n° 30 du 11 mars 2017, p. 1733.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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