Société anonyme
Au capital 3 537 000 DT
Siège social : 65 Rue 8601 Zone Industrielle Charguia I-Tunis
MF : 0826619WAM000
R.C : B111212003
Affiliation CNSS : 0015286-02
Du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires réunie le 14/12/2016, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 19/12/2016, quittance numéro 111893, enregistrement numéro 16709276, dont deux copies ont été déposées au greffe de Tunis le 23/12/2016 sous le numéro 013122016 et suivant procès-verbal du 23/12/2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau -Tunis le 26/12/2016 sous le numéro 16509499, quittance numéro 12160 et dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis sous le récépissé numéro B111212003 en date du 7/3/2017. Il a été décidé de :
1-Augmentation du capital de la société et approbation de ses modalités :
L'assemblée générale extraordinaire de la Société SERVICOM, réunie le 14 décembre 2016, a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 2 667 000 dinars en numéraire en vue de le porter de 3537000 dinars à 6204000 dinars, et ce par l'émission de 2 667000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 dinar chacune et d'une prime d'émission de 6,500 dinars (soit un prix d'émission de 7,500 dinars) et de supprimer les droits préférentiels de souscription.
L'assemblée générale extraordinaire a décidé que l'augmentation de capital sera réservée, tout ou en partie, au profit d'une liste de personnes physiques et morales et a délégué au Conseil d'Administration le pouvoir d'arrêter les investisseurs, parmi la liste proposée, à qui sera réservée l'augmentation et dans quelles proportions. Elle a également conféré au Conseil d'Administration tous pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser cette augmentation de capital et d'en constater la réalisation.
L'assemblée générale extraordinaire a également décidé que le montant de l'augmentation du capital social pourra être limitée au montant des souscriptions si celles-ci atteignent les trois quarts (3/4) au moins de l'augmentation décidée, en application de l'article 298 du code des sociétés commerciales.
Ainsi, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par l'AGE, le Conseil d'Administration réuni le 23/12/2016 a décidé d'augmenter le capital social de la société SERVICOM de 2400000 dinars pour le porter de 3 537 000 dinars à 5 937000 dinars, et ce, par l'émission de 2400 000 nouvelles actions de valeur nominale 1 dinar chacune, à émettre au prix d'émission de 7,500 dinars, soit une prime d'émission de 6,500 dinars. Cette augmentation de capital avec suppression du DPS sera réalisée au profit des personnes physiques et morales.
L'assemblée générale extraordinaire décide de modifier corrélativement l'article 6 des statuts de la société conformément à cette résolution, qui, sous réserve de la réalisation de la présente augmentation de capital, dans sa totalité comme suit :
Article 6 : Capital social : Le capital social est fixé à la somme de cinq - millions neuf cent trente-sept mille dinars (5.937.000 DT), divisé en cinq millions neuf cent trente-sept mille (5.937.000) actions d'un (1) Dinars chacune, intégralement souscrites et entièrement libérées.
2- Modification des statuts de la société :
Dans la mesure où l'activité de commercialisation des équipements et matériels de télécommunication et électriques n'a jamais été exercée par la société SERVICOM SA, la société décide de modifier son objet social comme suit :
- La société a principalement pour objet :
L'entreprise générale dans l'installation d'équipements de télécommunications et électriques ainsi que tous les travaux annexes et toutes activités y afférentes. Le reste de l'article 3 reste inchangé.
3- Administration de la société :
L'assemblée générale extraordinaire décide de recomposer le conseil d'administration de la société comme suit :
1. Monsieur Majdi Zarkouna;
2. Monsieur Mourad Dimassi ;
3. Monsieur Belhassen Jerbi ;
4. Monsieur Skander Handous ;
5. Monsieur Hassen Ben Cheikh Arbi, représentant des actionnaires minoritaires;
6. Monsieur Ali Debaya ;
7. Monsieur Mohamed Jaouadi ; et
8. MPEF III, représentée par son représentant permanent monsieur Karim Trad.
Leur mandat arrivera à terme à l'issu de l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2018.