Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après déduction de 40 % à Tunis

Publié au Annonces légales n° 40 du 4 avril 2017, page 2307 · réf. 2017402631VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11 - 12 3ème étage El Menzah 4 Tunis

Tel : 71 233 717 - 71 133 723

Fax : 71 233 773

MF : 509782 P/A/P/000

Partie poursuivante : STUSID BANK dûment représentée par son Directeur Général, SA, RC : B16641997, dont le siège social est à Tunis, 32 avenue Hédi Karray, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah4.

Partie saisie : Société TOP MODE, SARL, dont le siège social est à Ben Arous rue 15 octobre cité du dispensaire, RC : B12771997. MF : 496685 T.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11- 12 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Les immeubles saisis : La totalité de l'Immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 54736 Ben Arous dénommé "AL RAHMA 188" sis Ben Arous au bordure de la rue de la Liberté d'une Superficie totale (Ca 06 Are 05) sur lequel est édifié en cours de construction qui se compose d'un RDC et d'un étage et un garage. La superficie couverte du RDC est 187 m² de même du 1er étage et le garage et de 27 m².

Les charges : la dite propriété est grevée des charges suivantes :

  • Hypothèque volontaire à hauteur de (35.000,000 DT) inscrite le 11/5/2011 au profit de STUSID BANK.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (45.000,000 DT) inscrite le 3/10/2011 au profit de STUSID BANK.
  • Hypothèque volontaire à hauteur de (60.000,000 DT) inscrite le 01/10/2012 au profit de STUSID BANK.
  • Commandement valant saisi immobilière inscrit le 6/12/2016 (vol Ben Arous 1/16 n°5616) au profit du saisisissant.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée après déduction de 40% à (151.063,800 DT).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 3/5/2017 à 9h et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance du Ben Arous.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine,
  • Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Ben Arous.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après déduction de 40 % à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 40 du 4 avril 2017, p. 2307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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