Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 45 du 15 avril 2017, page 2652 · réf. 2017R01536DIVD2
En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 97-11 du 3 février 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations de recensement général des divers immeubles sis à la ville de Bizerte pendant la décennie (2017 / 2026) sont déclarées définitivement closes.
Citer : Avis au public — En application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 97-11 du 3 février 1997…, JORT (Annonces légales) n° 45 du 15 avril 2017, p. 2652.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.