En application des dispositions de l'article 9 de la loi N°11 de l'année 1997 portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la délégation spéciale de la commune de Sened a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressées que la clôture du recensement général pour les différents immeubles dans le périmètre communale pour la décennie 2017/2026 sont déclarés close à la date du 16/2/2017.