Actes administratifs · Avis au public

Déclaration de perte

Publié au Annonces légales n° 45 du 15 avril 2017, page 2653 · réf. 2017X00750DIVD2

Monsieur Kamel Ben Amer Ben Mahmoud Ghorbel déclare avoir perdu le titre de propriété d'un terrain, d'une superficie de 197,48 m², sis à la forêt de Sfax route de Saltnia, km 7. La dite propriété lui revient par un contrat d'achat par acte notarié rédigé par le notaire Mr Zouhir Kallel et Mr Abdellaziz Abid, daté du 7/5/1993, enregistré à la recette de Sfax le 23/12/1993, n° 7756.

En cela, il compte retirer un nouveau titre qui remplace le titre perdu pour la preuve de la propriété. Toute opposition doit s'effectuer chez Mme Iram Khemakhem, Avocate près la cour de cassation, et dont l'étude est sise au 97 av Hédi Chaker 3000 Sfax dans un délai de soixante dix jours à partir de la date de la publication de cette déclaration.

Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 45 du 15 avril 2017, p. 2653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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