Avis au public — Le Président de la délégation spéciale de la commune de Nabeul informe tous les…

Le Président de la délégation spéciale de la commune de Nabeul informe tous les propriétaires d'immeubles quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°97 - 11 du 3 février 1997, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026, sera clôturer définitivement le 31 mars 2017.