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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 46 du 18 avril 2017, page 2720 · réf. 2017S00816DIVD2

Mr Riadh Ben Jilani Ben Sadok Fejji, titulaire de la CIN n° 02990716, déclare la perte des deux titres de propriétés :

N° 18237 délivré le 26/7/2010, objet du titre foncier n° 54533 Kairouan sise à la délégation Sbikha.

N° 18239 délivré le 26/7/2010, objet du titre foncier n° 54534 Kairouan sise à la délégation Sbikha.

Selon attestation de perte qui a été délivrée sous n° 699, le 5/4/2017 par la police de cité Erriadh Sousse.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 46 du 18 avril 2017, p. 2720.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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