Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 47 du 20 avril 2017, page 2789 · réf. 2017X00813DIVD2

Mr Mohamed Ben Sala Ben Mohamed Ajimi, titulaire de la CIN n° 04110482, déclare la perte de son titre de propriété n° 15/44493 en date du 23/6/2015, objet du titre foncier n° 61743, sis à Menzel Khir délégation Ouardanine gouvernorat de Monastir, selon attestation de perte qui a été délivrée sous n° 452 le 22/3/2017 par la garde nationale de Menzel Nour. 2017S00858DIVD2

Nomination d'un tuteur légal

En vert du jugement définitif de tutelle n° 5823 du tribunal de 1ère instance de Sfax daté du 4/1/2017, il a été nommé Mme Emna Dhouib tutrice légale de son père Taoufik Ben Hamed Dhouib, interdit légal en vertu

du jugement personnel n° 72561 du tribunal de 1ère instance de Sfax daté du 15/4/2016, afin de gérer ses affaires selon la loi et la coutume.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 47 du 20 avril 2017, p. 2789.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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