Suivant le texte du jugement du tribunal de première instance de Nabeul n° 39 en date du 10/1/2017; Madame Baya Ben Ali Ben Zayed a été nommé mandataire de son fils Abdelkarim Ben Amor Ben Zayed pour La gestion de ses propres affaires, et la direction de ses propriétés et biens en vertu de la réglementation en vigueur.
Citer : Nomination d'un mandataire, JORT (Annonces légales) n° 47 du 20 avril 2017, p. 2789.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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