Mr Baderddine Ben Brahim titulaire de la carte d'identité nationale N° 003497917 délivrée le 9 Décembre 2005 annonce la perte du document de propriété 3676/01 dont la superficie totale est de 84 m² du titre foncier N° 140490 nommé « Dar El Khouloud » situé au 35 Rue Omar Ben Hmed, Ibn Sina El Ouardia 7, qui est au décédé Mr Ibrahim Bel Hadj Hassen Bensalah le 19/5/2016.
Citer : Perte d'un Document de Propriété, JORT (Annonces légales) n° 55 du 9 mai 2017, p. 3257.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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