Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 20 mai 2017, page 3446 · réf. 2017M00438FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé rédigé par maître Omrani Mokhtar avocat en cour d'appel enregistré auprès de recette des finances de Benguerdane le 24/4/2017 reçu n°M0021095 enregistrement n°17300552 Mr Chandoul Taher Ben Med titulaire C.I.N n°0358-0397 et Mr Omrani Sayah Ben Med titulaire C.I.N n°03580929, ont loué leurs fonds de commerce "restaurant" à Mr Zarouk Abdessalem Ben Ahmed titulaire de C.I.N n°08620420.

Tout le fonds de commerce dont ils sont propriétaires avec tous ses éléments corporels et incorporels existant au jardin, de Martyrs de Benguerdane location pour un an à partir du 17/4/2017 non renouvelable sans consentement de propriétaire après un avis de locataire trois mois avant la fin de délai de location.

Cette annonce a été publiée aux journaux : le quotidien et Echourouk du 28/4/2017.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 20 mai 2017, p. 3446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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