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Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 20 mai 2017, page 3446 · réf. 2017M00448FCCC3

Par acte sous seing privé en date du 28/10/2015 enregistré à la recette des finances de Midoun Djerba le 28/10/2015 sous le n°15302705, quittance n° M045424, Monsieur Lassaad B Hamdane B Messoud Boulahia Demeurant à Midoun Djerba CIN n° 05789381 a loué à Mme Dalila Bt Moncef B Mansour Zitoun demeurant à Tunis CIN n° 07083235 la totalité du fonds de commerce destiné agence immobilière matricule fiscal 1426002Y sis à Immb Essaafi route Elhouria Midoun Djerba.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 20 mai 2017, p. 3446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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