Rectificatifs · Bilans et comptes financiers

GAT ASSURANCES

Publié au Annonces légales n° 60 du 20 mai 2017, page 3474 · réf. 2017R02328BCFA5

Bilan, Comptes de Résultats et Flux de Trésorerie au 31/12/2016 (en DT) approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26/04/2017

ÉTAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE
DE L'ASSURANCE NON VIE
BRUTCESSIONOPÉRATIONS NETTES
20162015
Primes acquises136 373 609-32 668 736103 704 87389 259 438
Produits des placements alloués9 497 81709 497 8177 260 843
Autres Produits techniques23 042023 04247 074
Charge de sinistres-72 228 245-333 682-72 561 927-63 757 831
Variation des autres provisions techniques-23 448-273 072-296 5202 205 817
Participation aux bénéfices et ristournes-60 423763 204702 781-867 301
Frais d'exploitation-26 215 1227 056 123-19 158 999-16 178 792
Autres charges techniques-11 834 2270-11 834 227-8 495 920
Résultat Technique Non Vie35 533 003-25 456 16310 076 8409 473 328
ÉTAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE
DE L'ASSURANCE VIE
BRUTCESSION20162015
---------------
Primes2 273 252-96 8662 176 3862 564 403
Produits des placements57 604057 60441 120
Autres Produits techniques5 28305 2836 458
Charge de sinistres-613 1817 368-605 813-536 250
Variation des autres provisions techniques13 975013 975-148 799
Participation aux bénéfices et ristournes-114 51247 182-67 330-54 307
Frais d'exploitation-272 3910-272 391-296 445
Autres charge techniques-186 6940-186 694-102 811
Charges de placements-11 7270-11 727-13 021
Résultat Technique Vie1 151 609-42 3161 109 2931 460 348
ÉTAT DE RÉSULTAT20162015
---------
Résultat technique Non Vie10 076 8409 473 328
Résultat technique Vie1 109 2931 460 348
Produits des placements de l'assurance Non Vie15 952 44413 688 529
Charges des placements Non Vie-3 247 469-4 334 421
Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat Non Vie-9 497 817-7 260 843
Autres Produits non techniques308 081435 356
Autres Charges non techniques-642 004-860 314
Résultat Provenant des Activités Ordinaires avant Impôt14 059 36912 601 983
Impôt sur résultat-2 687 765-3 300 790
Pertes extraordinaires-1 124 1620
Résultat Provenant des Activités Ordinaires après Impôt10 247 4429 301 193

Extrait des Notes aux états Financiers au 31/12/2016

II. LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

  • Le bilan clos au 31 Décembre 2016 totalise 352 676 410 dinars contre 361 799 161 dinars au 31 Décembre 2015.
  • Les primes émises et acceptées nettes d'impôts et d'annulation s'élèvent jusqu'au 31 Décembre 2016 à 138 646 861 dinars contre 134 289 795 dinars à fin 31 Décembre 2015.
  • La situation au 31 Décembre 2016 dégage un bénéfice net d'impôt de 10 247 442 dinars contre un bénéfice de 9 301 193 dinars au 31 décembre de l'exercice précédent.
  • Les placements de GAT ASSURANCES totalisent 31 Décembre 2016 un montant net de 235 798 873 dinars contre 221 231 881 dinars au 31 Décembre 2015.
  • Les provisions techniques nettes de recours ont enregistré une amélioration de 13 443 979 dinars en passant de 221 088 210
p. 3475

GAT ASSURANCES

Bilan, Comptes de Résultats et Flux de Trésorerie au 31/12/2016 (en DT)
approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 26/04/2017

ACTIFBRUTAMT & PROVOPÉRATIONS NETTES
20162015
Actifs incorporels7 153 359-5 757 1701 396 1891 282 130
Actifs corporels d'exploitation15 509 855-9 964 1985 545 6575 990 543
Placements253 475 424-17 676 551235 798 873221 231 881
Part des réassureurs dans les provisions techniques44 594 555044 594 55554 230 219
Créances74 140 801-23 410 77150 730 03065 581 018
Autres éléments d'actif16 098 497-1 487 39114 611 10613 483 370
TOTAL ACTIF410 972 491-58 296 081352 676 410361 799 161
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS20162015
---------
Capitaux propres
Total capitaux propres avant résultat de l'exercice65 776 71058 732 438
Résultat net de l'exercice10 247 4429 301 193
Total capitaux propres avant affectation76 024 15268 033 631
Passif
Autres Passif financiers0663
Provisions pour risques et charges8 799 6764 798 258
Provisions techniques brutes207 644 231221 088 210
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires42 757 60751 348 457
Autres dettes13 798 42313 089 653
Autres passifs3 652 3213 440 289
Total passif276 652 258293 765 530
Total des capitaux propres et du passifs352 676 410361 799 161
ÉTAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN20162016
---------
Engagements reçus1 147 6821 135 929
Engagements donnés00
ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE20162015
---------
Flux de trésorerie liés à l'exploitation4 751 465-6 621 308
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement-1 590 287-1 963 650
Flux de trésorerie liés aux activités de financement-2 273 359-64 000
Variation de trésorerie887 819-8 648 958
Trésorerie au début de l'exercice3 955 45312 604 411
Trésorerie de fin d'exercice4 843 2723 955 453

Extrait des Notes aux états Financiers au 31/12/2016

I. NORMALISATION COMPTABLE

Les états financiers sont préparés, par application des dispositions de la loi 96-112 du 30 Décembre 1996, portant promulgation du système comptable des entreprises et conformément aux principes et méthodes comptables définis par le décret 96-2459, portant promulgation du cadre conceptuel comptable.

L'évaluation, la comptabilisation et la présentation des divers postes des états financiers ont été effectuées conformément aux normes suivantes :

  • Norme comptable n° 26 relative à la présentation des états financiers des entreprises d'assurances et/ou de réassurance ;
  • Norme comptable n°27 relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance ;
  • Norme comptable n°28 relative aux revenus dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance ;
  • Norme comptable n°29 relative aux provisions techniques dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance ;
  • Norme comptable n°30 relative aux charges techniques dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance
  • Norme comptable n°31 relative aux placements dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance.
  • Norme comptable n°19 relative aux états financiers intermédiaires.
p. 3476

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

États financiers - Exercice clos le 31 décembre 2016

Messieurs les actionnaires de GAT ASSURANCES.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de GAT ASSURANCES relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles.

I- Rapport sur les états financiers

Nous avons effectué l'audit des états financiers de GAT ASSURANCES, comprenant le bilan arrêté au 31 décembre 2016, l'état de résultat et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir des capitaux propres de 76 024 152 dinars, y compris un résultat bénéficiaire s'élevant à 10 247 442 dinars.

1. Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au Système Comptable des Entreprises. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

2. Responsabilité des commissaires aux comptes

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

3. Opinion

A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de GAT ASSURANCES ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

II- Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles et nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance des informations comptables données dans le rapport de gestion du conseil d'administration avec les états financiers.

Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l'examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l'article 3 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi 2005/96 du 18 octobre 2005, que nous n'avons pas relevé, sur la base de notre examen, d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers.

Par ailleurs et en application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas d'observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société à la réglementation en vigueur.

Tunis, le 07 Avril 2017

Les commissaires aux comptes

AMC Ernst & Young
Fehmi Lasurine

ECC MAZARS
Mohamed Ali ELAOUANI

Citer : GAT ASSURANCES, JORT (Annonces légales) n° 60 du 20 mai 2017, p. 3474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Bilans et comptes financiers »