Notice d'information (Article 164 du CSC)
Suivant un projet des statuts en date du 7 avril 2017, il est projeté de constituer, une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne ci-après :
1- Dénomination : "Tunivert Energy S.A."
2- Forme : Société anonyme.
3- Objet : La Société a pour objet:
- L'installation des systèmes photovoltaïques.
- Les installations électriques.
- Les services énergétiques : Audits, études et réalisations relatives aux économies d'énergie, et aux énergies renouvelables
- Les études et conceptions se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
- La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscription, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière,
- Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe
4- Siège social : Zone Industrielle Sidi Abdelhamid 4061 Sousse.
5- Durée : 99 ans.
6- Capital social : 1.000.000 DT divisé en 10.000 actions nominatives d'une valeur nominale de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart (1/4) au moins.
7- Nombre et valeurs nominales des actions à souscrire : 10.000 actions nominatives d'une valeur nominale de
100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart (1/4) au moins.
8- Avantages particuliers : Aucun.
9- Conditions d'admission aux assemblées : Conditions légales prévue par le Code de Sociétés de Commerces.
10- Répartition des résultats et des réserves : Conditions légales prévue par le C.S.C.
11- Lieu de souscription et dépôt des fonds : les souscriptions auront lieu au siège de la société sis à la Zone Industrielle Sidi Abdelhamid 4061 Sousse. Les fonds provenant des souscriptions en numéraire doivent être versés au compte indisponible ouvert à la banque de Tunisie Succursale Sousse Bab Bahar sous le n°05500 000022 087 140 022
12- Délai de souscription : Quinze (15) jours commençant à courir à partir de la publication de notice au JORT. Il est clôturé avant terme dès la souscription intégrale du capital.
13- Assemblée générale constitutive : Elle se tiendra au siège social en présence de tous les souscripteurs qui seront convoqués individuellement.
14- Dépôt légal : Un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de Sousse I le 3/5/2017 sous le numéro AN0972017.