GAT ASSURANCES
SA au capital social : 45.000.000 D
Siège social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis
MF n° : 0000673N
RC n° : B1154341997
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26/4/2017 enregistré à la recette des finances rue d'Autriche à Tunis, le 27/4/2017 sous le n°17802745 quittance n°M040471, l'assemblée générale ordinaire de GAT ASSURANCES a adopté les résolutions suivantes :
Première résolution :
L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES relatif à l'exercice 2016, approuve ledit rapport.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Deuxième résolution :
L'assemblée générale ordinaire après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les états financiers individuels et consolidés de GAT ASSURANCES au 31/12/2016, approuve ces états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2016 tels qu'ils ont été présentés.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Troisième résolution :
L'assemblée générale ordinaire après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales approuve les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Quatrième résolution :
Quatrième résolution de l'assemblée générale ordinaire du 26/4/2016 (mise à jour) :
L'assemblée générale ordinaire décide de compenser le montant du report à nouveau qui s'élève à (3 251 372,897) dinars et le montant des modifications comptables affectant le résultat qui s'élève à (3 183 642,171) dinars à hauteur de 5 263 157,894 dinars avec la prime d'émission telle qu'apparaissant au bilan 2015, réduisant cette prime d'émission à 7 536 842,106 dinars, le montant des modifications comptables affectant le résultat à zéro dinars et le report à nouveau à (1 171 857,174) dinars. L'assemblée générale ordinaire décide ensuite d'affecter le résultat de l'exercice 2015 qui s'élève à 9 301 192,601 dinars de la manière suivante (en dinars) :
Bénéfice net de l'exercice 2015 : 9301 192,601
Résultats reportés 2014 (déficit) : (1171 857,174)
Reliquat : 8 129 335,427
Réserve spéciale pour réinvestissement : 5 000 000,000
Réserve légale : 406 466,771
Reliquat : 2 722 868,656
Dividendes mis en distribution : 2 250 000,000
Solde de report à nouveau 2015 : 472 868,656.
Le reste sans changement :
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Cinquième résolution :
L'assemblée générale ordinaire constate que le résultat net de l'exercice 2016 est bénéficiaire de 10 247 441,821 dinars. Elle décide de répartir ce bénéfice comme suit (en dinars) :
Bénéfice net de l'exercice 2016 : 10 247 441,821
Résultats reportés 2015 : 472 868,656
Reliquat : 10 720 310,477
Réserve spéciale pour réinvestissement : 7 363 000,000
Réserve légale : 536 015,524
Reliquat : 2 821 294,953
Fonds social : 200 000,000
Bénéfice à distribuer : 2 475 000
Résultat reportés 2016 : 146 294,953.
L'assemblée générale ordinaire décide la mise en paiement d'un dividende par action d'un montant de 0,550 dinars par action et ce à partir du 3/7/2017 au siège social de GAT ASSURANCES.
p. 3431Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Sixième résolution :
L'assemblée générale ordinaire donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2016. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Septième résolution :
L'assemblée générale décide d'allouer au Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES à titre de jetons de présence pour l'année 2017 la somme totale de 48.000 dinars en brut. L'assemblée générale ordinaire décide aussi d'allouer au comité permanent d'Audit & des Risques des jetons de présence pour l'exercice 2017 la somme totale de 24.000 dinars en brut.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Huitième résolution :
Le mandat des commissaires aux comptes prenant fin au terme de l'exercice 2016, l'assemblée générale ordinaire décide de renouveler le mandat des Commissaires aux Comptes «ECC-MAZARS» et «AMC-ERNST&YOUNG» pour une période de trois années (2017-2018-2019) qui prendra fin avec l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2019.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.
Neuvième résolution :
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.