Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de location gérance

Publié au Annonces légales n° 64 du 30 mai 2017, page 3702 · réf. 2017N00819FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 22/8/2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes à Hammamet le 22/8/2016 numéro de quittance M087117 numéro d'enregistrement 16303383 conclu par maître Mohamed Ben Hadj Ali avocat sis à 97 av Elkoueit Hammamet Mme Latifa Chaabani titulaire de la CIN n° 05133421

p. 3703

délivrée le 23/1/1996 a confié en gérance libre le fonds de commerce (centre de coiffure et de beauté, sports et de remise en forme et la vente de parfums) sis à av Hassan Hosni Abdelwaheb Hammamet pour une durée d'une année renouvelable à dater de la mise en exploitation est ce à Mme Sabra Ben Ezeddine Hadaji titulaire de la CIN n° 06411008 demeurant à cité Sidi Amor Nabeul.

Cet avis a été publié dans deux journaux quotidiens.

Citer : Contrat de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 64 du 30 mai 2017, p. 3702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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