Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 30 mai 2017, page 3700 · réf. 2017P00726FCCC2

Dans le cadre de contrat du don établi par les notaires Ezzedine Sassi et Adel Moknil en date du 9/5/2017 inscrit à la recette des finances de Zeramdine en date du 9/5/2017, quittance n° M009579.

Mr Mohamed Sassi résident à rue Béchir Sfar Jemmel CIN n° 04126282 a donné à sa fille madame Meriem Sassi résidente à rue Béchir Sfar Jemmel CIN n° 06830533 son fonds de commerce exploité comme pharmacie située à rue Béchir Sfar n° 09 Jemmel.

  • L'acceptation de toutes les objections dans les mains de madame Meriem Sassi titrés figurant initialement au plus tard dans les vingt jours de sa publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 30 mai 2017, p. 3700.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »