Divers · Bilans et comptes financiers

Immeubles Assurances BIAT Les Jardins du Lac (Lac II)

Publié au Annonces légales n° 64 du 30 mai 2017, page 3715 · réf. 2017T01424BCFA5

1053 les Berges du Lac. Tunis
R.C.B 160631997
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Fax: (216) 71.197.810
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ASSURANCES BIAT

LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2015
Soumis à l'approbation de l'AGO du 01/06/2016 (en dinars)
Actifs du BilanMontant brut
Au 31/12/2015
Amortissement & Provisions
Au 31/12/2015
Montant net
Au 31/12/2015
Montant net
Au 31/12/2014
Actifs incorporels1 011 780(906 342)105 438115 786
Actifs corporels d'exploitation2 167 359(1 785 738)381 622621 397
Placements185 952 029(251 584)185 700 445152 608 853
Part des réassureurs dans les provisions techniques20 081 44020 081 44021 251 486
Créances25 454 588(4 371 779)21 082 80920 655 305
Autres éléments d'actif12 322 68412 322 68411 192 109
TOTAL246 989 881(7 315 443)239 674 438206 444 937
Capitaux propres et Passifs du BilanAu 31/12/2015Au 31/12/2014
Capitaux propres
Capitaux propres avant résultat30 640 42617 006 386
Résultat de l'exercice4 427 8053 946 539
Capitaux propres avant affectation35 068 23120 952 925
Passifs
Provisions pour autres risques et charges400 000400 000
Provisions techniques brutes181 384 549161 446 456
Dettes pour dépôts en espèces reçues des cessionnaires12 182 55012 872 651
Autres Dettes10 132 88210 175 415
Autres Passifs506 227597 491
TOTAL239 674 438206 444 937
Etat de résultat technique de l'assurance Non VieOpérations Brutes
Au 31/12/2015
Cessions/Rétrocessions
Au 31/12/2015
Opérations Nettes
Au 31/12/2015
Opérations Nettes
Au 31/12/2014
Primes acquises49 602 446(14 934 099)34 668 34733 573 148
Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat4 668 6364 668 6364 286 468
Charges de sinistres(32 064 533)4 078 980(-27 985 552)(27 661 000)
Variation des autres provisions techniques(192 154)(192 154)(266 020)
Participation aux bénéfices et ristournes(180 039)98 898(81 141)279 915
Frais d'exploitation(13 569 470)3 065 765(10 503 705)(9 358 399)
Autres charges techniques(363 673)(363 673)(375 806)
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Non Vie8 264 886(8 054 129)210 758478 307
p. 3716
Etat de résultat technique de l'assurance VieOpérations Brutes
Au 31/12/2015
Cessions/Rétrocessions
Au 31/12/2015
Opérations Nettes
Au 31/12/2015
Opérations Nettes
Au 31/12/2014
Primes acquises27 524 174(1 850 000)25 674 17417 507 570
Produits de placements4 931 3594 931 3593 661 615
Charges de sinistres(4 698 359)465 436(4 232 923)(4 949 464)
Variation des autres provisions techniques(16 680 777)37 478(16 643 298)(8 788 228)
Participation aux bénéfices et ristournes97 688552 053649 742522 521
Frais d'exploitation(5 156 343)231 034(4 925 309)(3 533 832)
Autres charges techniques(14 594)
Charges de placements(123 030)(8 702)(131 732)(58 667)
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Vie5 894 712(572 700)5 322 0134 346 922
Etat de Résultat31/12/201531/12/2014
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Non Vie210 758478 307
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Vie5 322 0134 346 922
Produits des placements5 698 3845 087 622
Charges des placements (assurances et /ou réassurances Non Vie)(163 106)(90 920)
Produits des placements alloués, transférés de l'état de résultat technique de l'assurance et /ou de la réassurance Non Vie(4 668 636)(4 286 468)
Autres produits non techniques55 937172 043
Autres charges non techniques(203 389)(127 298)
Résultat provenant des activités ordinaires6 251 9605 580 207
Impôts sur le résultat(1 824 155)(1 633 668)
Résultat Net de l'exercice4 427 8053 946 539
Etat De Flux De Trésorerie31/12/201531/12/2014
Flux de trésorerie provenant des activités de l'exploitation(10 480 314)(32 185)
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements57 827-
Flux de trésorerie provenant des activités de financements9 861 610(36 085)
Incidence des variations de taux de change(7 767)(56 536)
Variation de trésorerie(568 644)(124 807)
Trésorerie de début d'exercice2 368 4892 493 295
Trésorerie de fin d'exercice1 799 8452 368 489
p. 3717

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS

Les états financiers de la Société Assurances BIAT sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi N° 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l'arrêté du Ministre des Finances du 26 Juin 2000 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux entreprises d'assurance et/ou de réassurance.

Les états financiers la Société Assurances BIAT sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique. L'évaluation des provisions techniques est déterminée selon les méthodes prévues par l'arrêté du Ministre des finances du 27-02-2001 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation.

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Messieurs les actionnaires de la Société Assurances BIAT
Les jardins du Lac - Lac II-1053 - Tunis

1. En exécution de la mission de commissariat aux comptes que vous nous avez confiée, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la société « Assurances BIAT » arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu'annexés au présent rapport, ainsi que sur les informations et vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles.

Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers

2. Nous avons audité les états financiers de la société « Assurances BIAT » arrêtés au 31 décembre 2015 et faisant apparaître un total bilan de 239 674 438 dinars, un résultat net de l'exercice de 4 427 805 dinars, un résultat technique non vie bénéficiaire de 210 758 dinars et un résultat technique vie bénéficiaire de 5 322 013 dinars. Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d'administration de la société. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs ; le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité des commissaires aux comptes

3. Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

4. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable pour supporter l'expression de notre opinion.

p. 3718

Opinion sur les états financiers

5. A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent pour tout aspect significatif une image fidèle de la situation financière de la société « Assurances BIAT » ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Autres informations et vérifications

6. Nous avons procédé à l'examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation des états financiers. Nos principales conclusions ont été portées au niveau de nos lettres de direction.

7. Sur la base de nos vérifications, et conformément aux dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d'ordre comptable données dans le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice mis à votre disposition à l'occasion de l'Assemblée Générale.

8. En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires, et nous n'avons pas d'observations à formuler sur la conformité de la société « Assurances BIAT » à la réglementation en vigueur en matière de tense de comptes en valeurs mobilières.

Tunis, le 25 Avril 2016

Les Commissaires aux comptes

ORGA AUDIT
Mr. Mohamed SALAH BEN AFIA
Associé

La Générale d'Audit et Conseil
CPA Associates International
Mr. Chibeb GHANMI
Associé

Citer : Immeubles Assurances BIAT Les Jardins du Lac (Lac II), JORT (Annonces légales) n° 64 du 30 mai 2017, p. 3715.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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