Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 17 juin 2017, page 4162 · réf. 2017404618FCCC3

Par contrat de location d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Bir Kassaa le 16/12/2004 sous le n° d'enregistrement 04300683 et quittance n° 19893, la Ste SOTUMAG a loué, en gérance libre, à Mr Mokhtar Ben Moussa titulaire de CIN n° 00784288 le fonds de commerce sis au marché de gros Bir El Kassaa Local 8 pour l'exercice du commerce de dattes et fruits secs avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Achourouk» et «Le Quotidien» du 3/6/2017.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2017, p. 4162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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