Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des Parts

Publié au Annonces légales n° 72 du 17 juin 2017, page 4160 · réf. 2017N00915FCCC2

En vertu d'un acte du 4/5/2017 enregistré à la recette des finances de Grombalia le 5/5/2017 quittance n° M035136 enregistrement n° 17201390, Hamza Ben Yedder a cédé la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité au marché hebdomadaire de Grombalia à Wissem Belgacem.

Toutes les oppositions seront acceptées entre les mains du propriétaire du fonds à son local dans 20 jours à partir de la publication au JORT. Publier au journal le Quotidien et Chourouk le 27/5/2017.

Citer : Donation des Parts, JORT (Annonces légales) n° 72 du 17 juin 2017, p. 4160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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