Dissociation entre les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général et modification corrélative des articles 4, 6, 8, 9, 11, 14, 17, 18, 19, 25, 28 et 35 des statuts de Hannibal Lease
HANNIBAL LEASE
Société anonyme
Au capital de 28.700.000 DT
Siège social : Rue du Lac Mâlaren, Imm Triki, Les Berges du Lac - 1053 Tunis
RCS : B138962001
MF : 766895 F/A/M/000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 Mai 2017 enregistré à la recette des finances des Berges du Lac le 26 mai 2017, sous le n°17705455 quittance n°M069209, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance Guichet Unique de Tunis en date 30 mai 2017 sous le n° D24391601 il a été décidé :
1- D'augmenter le capital social de la société d'un montant de (11.480.000 DT) pour le porter, à (40.180.000 DT) composé de 8.036.000 actions et ce, simultanément, de la manière suivante :
- Par la création de 1.722.000 actions nouvelles à émettre au prix de 8 DT l'action, soit 5 DT de nominal et 3 DT de prime d'émission (3 actions nouvelles pour 10 actions anciennes). Les nouvelles actions sont à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription. Elles porteront jouissance à compter du 1er Janvier 2017.
- Par incorporation de réserves pour un montant de 2.870.000 DT (1 action gratuite pour 10 actions anciennes) portant jouissance au 1er janvier 2017.
Cette augmentation du capital sera réalisée dans un délai de six mois à partir de la date de la présente assemblée générale extraordinaire qui confère au conseil d'Administration le pouvoir d'effectuer les formalités pratiques et de constater la réalisation de l'augmentation du capital.
Le Président du Conseil accomplira toutes les formalités et signera tout acte nécessaire à l'augmentation de capital de l'Etablissement et constatera par déclaration passée par devant Monsieur le Receveur de
l'enregistrement des actes de sociétés, la souscription des actions nouvelles ainsi que le versement des sommes libérées et d'une manière générale, accomplira toutes les formalités requises aux fins de ladite augmentation de capital.
2- Dissocier entre les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
3- Modifier, en conséquence, les articles 4, 6, 8, 9, 11, 14, 17, 18, 19, 25, 28 et 35 des Statuts de Hannibal Lease.
4- Donner Pouvoirs au porteur d'une copie du procès-verbal de la présente Assemblée nécessaire pour l'accomplissement des formalités de dépôt, de publications légales et autres.