Euro - cycles

SA au capital de 8.100.000
Siège social : ZI Kaala Kébira 4060 Sousse
MF : 44463 TAM 000
RC : B1119851997
Suite à la demande de réactualisation de son registre de commerce du 16/02/2017 monsieur le juge chargé du registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Sousse à pris la décision suivante (texte Intégral TRADUIT)
«Vu la demande déposée par le mandataire d'euro-cycles le 16/02/2017 et ses justificatifs ainsi que le dossier du registre de

commerce tenu au greffe du tribunal de 1ère instance Sousse 2 sous le numéro : B1119851997 il apparaît que plusieurs procès verbaux de soit les AGO ou des AGE ou du conseil d'administration d'euro-cycles sont non déposées malgré leurs publications ou même non déposées et non publiées et en tenant compte de la redistribution de la compétence territoriale du tribunal de 1ère instance de Sousse depuis 2008 et en tenant compte de la probabilité de la disparition de certains procès pendant le transfert au local du tribunal de 1ère instance de Sousse 2 et en tenant compte de l'importance de ces procès via les usagers de ce registre le tout en tenant compte de la non atteinte du processus du dépôt sur la situation Juridique de la demanderesse et conformément aux dispositions de l'article 55 de la loi n°44 de 1995 en date du 5/02/1995 relative au registre de commerce, nous avons décidé nous le juge Marouen el Waer, juge chargé de la surveillance du registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Sousse 2 : autorisons le dépôt des procès verbaux suivants :

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30/12/1993 décidant l'augmentation du capital social de 5000 dinars à 100 000 dinars enregistré le 4/02/1994 à la recette des finances d'Akouda suivi du Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30/12/1993 réalisant l'augmentation du capital social enregistré le 4/02/1994 à la recette des finances d'Akouda publié au jort n° 13 de 1994.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17/5/1994, enregistré le 23/5/1994 à la recette des finances d'Akouda folio 17 case 115 vol 7 : augmentation du capital social de 100 000 dinars à 210 000 dinars.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16/02/1995, enregistré le 01/3/1995 à

la recette de finance d'Akouda folio 05 case 119 volume 8 : acceptation de la démission de la gérante Mme Nabiha Ben Romdhane et nomination de Mr Habib Esseyah gérant de la société pour une durée non déterminé publiée au jort n°24 de 1995.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15/01/1997, enregistré le 16/5/1997 à la recette des finances 3 septembre Sousse : augmentation du capital social de 210 000 dinars à 300 000 dinars.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15/5/1997, enregistré le 17/05/1997 à la recette des finances d'Akouda folio 214 case 105 vol 9 : augmentation du capital social de 300 000 dinars à 600 000 dinars.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10/01/1998, enregistré à Sousse le 19/5/1998 : approbation finale de changement de la forme juridique de la société d'une SARL à une société anonyme et mis à jour de statuts et nomination de membres du conseil d'administration pour 6 ans jusqu'à l'AGO statuant sur l'exercice 2003.

• Premier procès-verbal de conseil d'administration du 10/01/1998 enregistré le 19/5/1998 à la recette des finances de Sousse par lequel monsieur de Mr Habib Esseyah est nommé le président de conseil d'administration de la société avec des pouvoirs spécifiques et ceci jusqu'à l'AGO statuant sur l'exercice 2003.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20/10/2003, enregistré le 23/4/2004 à la recette des finances avenue indépendance Sousse quittance n°11732 enregistrement n°4701844 Annulation et remplacements par des nouveaux statuts de la société rédigés du 20/01/2004

• Nouveaux statuts de la société rédigées le 20/01/2004 enregistrées à la recette des finances avenue indépendance Sousse le 7/02/2004 quittance n°2762 enregistrement n° 4700541.

• Procès-verbal du conseil d'administration du 13/9/2004 enregistré le 8/11/2004 à la recette des finances d'Akouda quittance n°11547 enregistrement n°04701005. Par lequel monsieur Habib Esseyah est nommé président directeur général pour 3 années jusqu'à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2006.

• Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 13/9/2004 enregistré le 8/11/2004 à la recette des finances d'Akouda; nomination des membres du conseil d'administration pour 3 années jusqu'à l'assemblée statuant sur l'exercice 2006.

• Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 5/6/2007 enregistré le 21/6/2007 à la recette des finances des actes de sociétés Sousse : renouvellement du mandat de membres du conseil d'administration pour les exercices 2007 ; 2008 ; 2009.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5/6/2007 enregistré le 11/6/2007 à la recette des finances des actes de sociétés Sousse : augmentation du capital social de 1.200 000 dinars pour devenir 1.800 000 dinars.

• Procès-verbal du conseil d'administration du 5/6/2007 enregistré le 8/6/2007 à la recette des finances des actes de sociétés Sousse renouvellement du mandat du président directeur général Habib Esseyah pour 3

années et jusqu'à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2009 publié au jort n°97 de 2007.

• Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24/6/2008 enregistré le 12/10/2010 à la recette des finances des actes de sociétés Sousse quittance n°M001865 enregistrement n°10801725 : nomination de monsieur Mourad Ghazi entant qu'administrateur pour les exercices 2008; 2009 et 2010.
• Procès-verbal du conseil d'administration du 10/6/2010 enregistré à la recette des finances des actes de sociétés Sousse quittance n°M001597 enregistrement n°10801468: nomination Monsieur Habib Esseyah président directeur général pour 3 ans Jusqu'à l'assemblée générale statuant sur l'exercice 2012.
• Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 10/6/2010 enregistré le 25/8/2010 à la recette des finances des actes de sociétés Sousse quittance n° M001596 enregistrement n° 10801467; nomination des membres de conseil d'administration pour les années 2010, 2011, 2012.
• Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 24/5/2011 enregistré le 24/6/2011 à la recette des finances des actes de sociétés Sousse quittance n°M001346 enregistrement 11801245: renouvellement du mandat de l'administrateur monsieur Mourad Ghazi pour les années 2011, 2012 et 2013.
• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23/11/2012 enregistré le 28/11/2012 à la recette des finances des actes de sociétés Sousse M003136 enregistrement 12502804 : augmentation du capital social de 3.000.000 dinars pour devenir 5.400.000 dinars et réduction de la valeur nominale de l'action de 50 d à 1 d et introduction de 30 % du capital de la société à la bourse.
• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15/02/2013 enregistré le 19/02/2013 à la recette des finances des actes de sociétés Sousse quittance n°M000536 enregistrement 13800500 : mise à jour des statuts de la société et en conformité juridiques avec les nouvelles dispositions du code des sociétés commerciales concernant les société anonymes faisant appel au public publiés au jort n° 74 de 2013
• Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15/2/2013 enregistré le 19/2/2013 à la recette des finances des actes des sociétés Sousse : renouvellement du mandat des membres de conseil d'administration pour les années 2013, 2014 et 2015 publié au JORT n° 74 de 2013.
• Procès-verbal de conseil d'administration du 15/2/2013 enregistré le 18/2/2013 à la recette des finances des actes des sociétés Sousse quittance n° M000541 enregistrement n° 13800502 : renouvellement du mandat du président directeur général monsieur Habib Esseyah pour les années 2013, 2014 et 2015 publié au JORT n° 74 de 2013
• Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 15/5/2014 enregistré le 17/6/2014 à la recette des finances de El Kalaa Kebira : renouvellement du mandat du membre de conseil d'administration Monsieur Mourad Ghazi pour 3 ans ainsi que la nomination de monsieur Abdelaziz Ben Youssef entant qu'administrateur pour les exercices 2014 2015 2016 ainsi que la nomination de monsieur Chen wa da entant qu'administrateur pour les mêmes exercices. Publié au jort n°121 de 2014.

En conséquence nous autorisons maître Sabri Mabrouk de publier cette décision conformément à la loi pour dépasser la difficulté liée au processus de dépôt nous autorisons aussi le greffier du registre de commerce a déposé tous les procès associés à cette demande.