Matricule fiscal : 000/M/A/1517853/R
1 - Suivant acte sous seing privé à Grombalia, en date du 11 avril 2017 enregistré à la recette des finances de Grombalia sous le N° 17801090, quittance n° M028884 il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Innov-Alliance- T ech - S.A.
Siège social : Rue Mathématique, Zone Industrielle 8030 Grombalia
Objet : Recherche et Développement et Étude des solutions Intelligentes et Innovantes pour la gestion et distribution de l'Energie
Capital social : 300.000,000 DT divisé en trente mille (30000) actions de Dix Dinars (10DT) chacune
Durée : 99 ans
II - Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par le receveur des finances de Grombalia Mr. Foued Khemili le 11 avril 2017 et enregistré le jour même à la recette des finances de Grombalia sous le N° 17801091, quittance N° M028888.
III - Assemblée générale constitutive : En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 13 avril 2017, enregistré à la recette des finances de Grombalia, le 11 Mai 2017, sous le n° 17701445, quittance N° M036414, a constaté l'exactitude de versement et la constitution définitive de la société et a désigné les membres du conseil d'administration suivants pour une durée de trois (3) ans :
- Société Industrielle d'Appareillage et des Matériels Electriques (SIAME)
- Mr. Mondher Makni,
- Mr. Mongi Jlassi,
- ML Mohamed Hédi Ben Ayed
- Mr. Mohamed Siadane
- Mr. Mokhtar Mehiri
La Société BDO Tunisie représentée par Mr. Adnene Zghidi est désignée commissaire aux comptes pour une durée de trois (3) ans.
IV - Premier conseil d'administration : Réuni le 13 avril 2017, PV enregistré à la recette des finances de Grombalia, le 11 Mai 2017, sous le n° 17701444, quittance n° M036407, a nommé Mr. Mongi Jlassi, président du conseil d'administration et Mr. Mondher Makni, directeur général et ce pour la durée de leurs mandats d'administrateurs avec les pouvoirs prévus par la loi et les statuts.
V - Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 1 Juin 2017, sous le n° D071792017, ont été déposé deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et états de versement
- Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive,
- Procès verbal du premier conseil d'administration.