Divers · Bilans et comptes financiers

ASSURANCES BIAT

Publié au Annonces légales n° 77 du 29 juin 2017, page 4507 · réf. 2017T01800BCFA5

Immobiles Assurances BIAT Les Jardins du Lac (Lac II)
1053 les Berges du Lac. Tunis
R.C.B 140631997
Tél.: (216) 31 300 100
Fax: (214) 71.197.810
general@assurancesbiat.com.tn
www.assurancesbiat.com.tn

LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2016
Approuvés par l'AGO du 08 Juin 2017

Actifs du BilanMontant brut
Au 31/12/2016
Amortissement & Provisions
Au 31/12/2016
Montant net
Au 31/12/2016
Montant net
Au 31/12/2015
Actifs incorporels1 681 777(984 800)696 976105 438
Actifs corporels d'exploitation3 002 048(2 034 236)967 812381 622
Placements243 108 688(517 333)242 591 355185 700 445
Part des réassureurs dans les provisions techniques19 934 35219 934 35220 081 440
Créances31 633 358(5 164 889)26 468 46921 082 809
Autres éléments d'actif15 084 94815 084 94812 322 684
TOTAL ACTIFS314 445 171(8 701 258)305 743 913239 674 438
Capitaux Propres et Passifs du BilanAu 31/12/2016Au 31/12/2015
Capitaux propres
Capitaux propres avant résultat de l'exercice32 845 66230 640 426
Résultat de l'exercice4 320 8754 427 805
Capitaux propres avant affectation37 166 53735 068 231
Passifs
Autres passifs financiers25 849 337
Provisions pour autres risques et charges400 000400 000
Provisions techniques brutes214 117 411181 384 549
Dettes pour dépôts en espèces reçues des cessionnaires13 794 26212 182 550
Autres Dettes13 749 88910 132 882
Autres Passifs666 477506 227
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS305 743 913239 674 438
Etat de résultat technique de l'assurance Non VieOpérations Brutes
Au 31/12/2016
Cessions/Rétrocessions
Au 31/12/2016
Opérations Nettes
Au 31/12/2016
Opérations Nettes
Au 31/12/2015
---------------
Primes acquises48 808 314(12 830 581)35 977 73234 668 347
Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat5 006 7845 006 7844 668 636
Charges de sinistres(30 630 904)4 250 518(26 380 386)(27 985 552)
Variation des autres provisions techniques(811 424)(811 424)(192 154)
Participation aux bénéfices et ristournes(276 234)34 271(241 963)(81 141)
Frais d'exploitation(15 224 267)2 579 067(12 645 200)(10 503 705)
Autres charges techniques(339 761)(339 761)(363 673)
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Non Vie6 872 268(6 306 485)565 783210 758
p. 4508
Etat de résultat technique de l'assurance VieOpérations Brutes
Au 31/12/2016
Cessions/Rétrocessions
Au 31/12/2016
Opérations Nettes
Au 31/12/2016
Opérations Nettes
Au 31/12/2015
Primes acquises44 078 397(2 191 958)41 886 43925 674 174
Produits de placements6 627 3656 627 3654 931 359
Charges de sinistres(9 939 669)778 563(9 161 107)(4 232 923)
Variation des autres provisions techniques(27 709 578)(67 994)(27 777 573)(16 643 298)
Participation aux bénéfices et ristournes28 311484 818513 129649 742
Frais d'exploitation(6 648 553)354 691(6 293 862)(4 925 309)
Autres charges techniques
Charges de placements(107 612)(11 955)(119 566)(131 732)
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Vie6 328 661(653 835)5 674 8265 322 013
Etat de Résultat31/12/201631/12/2015
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Non Vie565 783210 758
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Vie5 674 8265 322 013
Produits des placements6 689 7455 698 384
Charges des placements (assurances et /ou réassurances Non Vie)(319 871)(163 106)
Produits des placements alloués, transférés de l'état de résultat technique de l'assurance et /ou de la réassurance Non Vie(5 006 784)(4 668 636)
Autres produits non techniques70 49655 937
Autres charges non techniques(377 228)(203 389)
Résultat provenant des activités ordinaires7 296 9676 251 960
Impôts sur le résultat(2 327 370)(1 824 155)
Pertes extraordinaires (contribution d'impôts conjoncturelle)(648 722)
Résultat Net de l'exercice4 320 8754 427 805
Etat De Flux De Trésorerie31/12/201631/12/2015
Flux de trésorerie provenant des activités de l'exploitation(22 181 097)(10 480 314)
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements057 827
Flux de trésorerie provenant des activités de financements23 830 8069 861 610
Incidence des variations de taux de change12 089(7 767)
Variation de trésorerie1 661 798(568 644)
Trésorerie de début d'exercice1 799 8452 368 489
Trésorerie de fin d'exercice3 461 6431 799 845
p. 4509

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Messieurs les actionnaires de la Société Assurances BIAT
Les jardins du Lac - Lac II-1013 – Tunis

1. En exécution de la mission de commissariat aux comptes que vous nous avez confiée, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la société « Assurances BIAT » arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’annexés au présent rapport, ainsi que sur les informations et vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles.

Responsabilité de la direction dans l’établissement et la présentation des états financiers

2. Nous avons audité les états financiers de la société « Assurances BIAT » arrêtés au 31 décembre 2016 et faisant apparaître un total bilan de 305 743 913DT, un résultat net de l’exercice de 4 320 875DT, un résultat technique non vie bénéficiaire de 565 783DT et un résultat technique vie bénéficiaire de 5 674 826DT. Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d’administration de la société. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs ; le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité des commissaires aux comptes

3. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

4. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et à la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable pour supporter l’expression de notre opinion.

Opinion sur les états financiers

5. A notre avis, les états financiers présentent sincèrement la situation financière de la société « Assurances BIAT » ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Autres informations et vérifications

6. Nous avons procédé à l’examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et à la préparation des états financiers. Nos principales conclusions ont été portées au niveau de nos lettres de direction. Nous vous informons que conformément à ce qui est requis par l’article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 et à l’article 266 du code des sociétés commerciales, que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et à la préparation et présentation des états financiers n’a pas

p. 4510

révélé d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers.

7. Sur la base de nos vérifications, et conformément aux dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d'ordre comptable données dans le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice mis à votre disposition à l'occasion de l'Assemblée Générale.

8. En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires, et nous n'avons pas d'observations à formuler sur la conformité de la société « Assurances BIAT » à la réglementation en vigueur en matière de tenue de comptes en valeurs mobilières.

9. Nous devons, aussi, noter que la société « ASSURANCES BIAT » détient, à la date du 31 Décembre 2016, une participation de 0.02% du capital de la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT», elle-même détenant 92,202% du capital de la société « ASSURANCES BIAT ». Cette situation est contraire aux dispositions de l'article 466 du Code des Sociétés Commerciales, qui stipule qu'une société par action ne peut pas posséder d'actions d'une autre société par actions si celle-ci détient une fraction de son capital supérieure à 10 %. Par conséquent, la société «ASSURANCES BIAT» ne peut exercer les droits de votre rattaché aux actions qu'elle possède dans le capital de la Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT ».

Tunis, le 26 Avril 2017

Les Commissaires aux comptes

ORGA AUDIT
Mr. Mohamed SALAH BEN AFIA
Associé

La Générale d'Audit et Conseil
CPA Associates International
Mr. Chibeb GHANMI
Associé

Citer : ASSURANCES BIAT, JORT (Annonces légales) n° 77 du 29 juin 2017, p. 4507.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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