Banque ABC Tunisie

Bilan

Exercice clos le 31 Décembre 2016

(Unité : en 1 000 DT)

Etat des engagements hors bilan

Exercice clos le 31 Décembre 2016

(Unité : en 1 000 DT)

Etat de résultat

Exercice de 12 mois clos le 31 Décembre 2016

(Unité : en 1 000 DT)

Etat de flux de trésorerie

Exercice de 12 mois clos le 31 Décembre 2016

(Unité : en 1 000 DT)

Notes aux états financiers annuels au 31 décembre 2016

1. Référentiel d'élaboration des états Financiers

Les états financiers de l'Arab Banking Corporation Tunisie (ABC Tunisie) sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi N° 96 – 112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l'arrêté du Ministre des Finances du 25 mars 1999 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux établissements bancaires.

Les états financiers sont établis en conformité avec le modèle fourni par la norme comptable NC 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires.

2. Exercice comptable

L'exercice comptable commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre de la même année.

3. Bases de mesure et principes comptables pertinents appliqués

Les états financiers de l'Arab Banking Corporation-Tunisie sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique. Les principes comptables les plus significatifs se résument comme suit :

3.1. Comptabilisation des engagements et des revenus y afférents

Comptabilisation des engagements hors bilan

Les lettres de crédit et de garantie sont portées en hors bilan à mesure qu'elles sont contractées et sont transférées au bilan au fur et à mesure des déblocages des fonds pour le montant de décaissement.

Comptabilisation des crédits à la clientèle

Les crédits d'escompte sont présentés au bilan pour leur valeur nominale déduction faite des intérêts décomptés d'avance et non encore courus.

Les crédits décaissés et les comptes courants débiteurs sont présentés déduction faite des intérêts et agios réservés et des provisions y afférentes.

Comptabilisation des revenus des crédits à la clientèle

Les intérêts et produits assimilés ainsi que les commissions sont pris en compte en résultat de l'exercice pour leurs montants rattachés audit exercice.

Les intérêts sur crédits d'escompte sont comptabilisés dans les comptes d'intérêts constatés d'avance au moment du déblocage de ces crédits et sont comptabilisés en produits au fur et à mesure qu'ils sont courus.

Les intérêts échus et non encore encaissés relatifs aux prêts classés parmi les "actifs incertains" (classe B2) ou parmi les "actifs préoccupants" (classe B3) ou parmi les "actifs compromis" (classe B4), au sens de la circulaire BCT n° 91-24, sont constatés en produits réservés et sont déduits du poste "Créances sur la clientèle". Ces intérêts sont pris en compte en résultat lors de leur encaissement effectif.

Les intérêts courus et non échus relatifs aux prêts classés parmi les "actifs courants" (classe A) ou parmi les "actifs nécessitant un suivi particulier" (classe B1), au sens de la circulaire BCT n°91-24, sont portés en résultat à mesure qu'ils sont courus.

Les agios sur les comptes courants gelés sont réservés et présentés en fin d'exercice en déduction des comptes courants débiteurs.

Provisions sur engagements

Les provisions sur engagements sont déterminées conformément aux normes prudentielles de division, de couverture des risques et de suivi des engagements objet de la circulaire BCT n° 91-24, telle que modifiée par la circulaire BCT n° 2013-21, qui définit les classes de risque et les taux minima de provisionnement de la manière suivante :

• A : Actifs courants 0 %
• B1 : Actifs nécessitant un suivi particulier 0 %
• B2 : Actifs incertains 20 %
• B3 : Actifs préoccupants 50 %
• B4 : Actifs compromis 100 %

Les taux de provisionnement par classe de risque sont appliqués au risque net non couvert, soit le montant de l'engagement déduction faite des agios réservés et de la valeur des garanties obtenues sous forme d'actifs financiers, d'immeubles hypothéqués, de garanties de l'Etat et des garanties des banques et assurances.

Provisions additionnelles

Conformément à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2013-21 du 30 décembre 2013, la banque a constitué des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net et ce, conformément aux quotités minimales suivantes :

• 40% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5 ans ;
• 70% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7 ans ;
• 100% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans.

Provision collective

Pour le calcul de la provision collective en couverture des risques latents sur les engagements courants et les engagements nécessitant un suivi particulier au sens de la circulaire 91-24, la banque a appliqué l'approche prévue au niveau de l'annexe 3 de la circulaire BCT 91-24 prévoyant la méthodologie de calcul des provisions collectives.

3.2. Comptabilisation des intérêts encourus et charges assimilées

Les intérêts encourus et charges assimilées sont pris en compte en résultat au fur et à mesure qu'ils sont courus. En revanche, les charges décaissées et relatives à des exercices futurs ne sont pas comptabilisées en tant que charges de l'exercice et sont portées au bilan de la banque en compte de régularisation.

3.3. Conversion des opérations en monnaies étrangères

Les comptes de bilan et hors bilan libellés en monnaies étrangères font l'objet d'une réévaluation aux cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les différences de change sont comptabilisées en résultat de l'exercice.

3.4. Les valeurs immobilisées et amortissements

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition compte tenu du pourcentage de récupération de la TVA de l'année précédente.

Les immobilisations sont amorties linéairement. Les taux d'amortissement appliqués par la banque se détaillent comme suit :

3.5. Comptabilisation et évaluation des titres

Les titres acquis sont classés selon l'une des catégories suivantes :

• Titres de transaction : sont les titres acquis en vue de leur revente à brève échéance (durée de détention inférieure à 3 mois) et dont le marché de négociation est jugé liquide.
• Titres d'investissement : sont les titres acquis avec l'intention ferme de les détenir, en principe, jusqu'à leur échéance et pour lesquels la banque dispose de moyens suffisants pour concrétiser cette intention.
• Titres de placement : sont les titres qui ne répondent pas aux critères de classement en titres de transaction ni en titres d'investissement.

A la date d'arrêté, les titres sont évalués à la valeur de marché ; les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes font l'objet de provision pour dépréciation.

4. Notes explicatives

(Les chiffres sont exprimés en KDT : milliers de Dinars Tunisiens)

Note 4.1 – Caisse, et avoirs auprès de la BC, CCP et TGT

Le solde de ce poste s'élève à 13 718 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

Note 4.2 – Créances sur les établissements bancaires et financiers

Le solde de ce poste s'élève à 258 472 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

Note 4.3 – Créances sur la clientèle

Le solde de ce poste s'élève à 159 820 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

La ventilation des engagements par classe de risque se présente comme suit :

Note 4.4 – Portefeuille titres commercial

Le solde de ce poste s'élève à 61 784 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

Note 4.5 – Portefeuille d’investissement

Le solde de ce poste s'élève à 52 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

Note 4.6 – Valeurs immobilisées

Le solde de ce poste s'élève à 4 326 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

Note 4.7 - Autres actifs

Le solde de ce poste s'élève à 10 837 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

Note 4.8 - Banque Centrale, CCP

Le solde de ce poste s'élève à 45 027 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

Note 4.9 - Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers

Le solde de ce poste s'élève à 43 645 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

Note 4.10 - Dépôts de la clientèle

Le solde de ce poste s'élève à 326 869 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

Note 4.11 – Autres passifs

Le solde de ce poste s'élève à 18 377 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

Note 4.12 – Capitaux propres

A la date du 31 décembre 2016, le capital social s'élevait à 68 000 KDT composé de 6 800 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 10 DT l'action. Le total des capitaux propres de la Banque, avant affectation du résultat de l'exercice 2016, s'élève à 75 091 KDT au 31 décembre 2016 et se détaille comme suit :

Note 4.13 – Engagements de financement en faveur de la clientèle :

Le solde de ce poste s'élève à 34 331 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

Note 4.14 – Garanties reçues

Le solde de ce poste s'élève à 137 925 KDT au 31 décembre 2016 et se décompose comme suit :

(*)Les garanties réelles reçues de la Clientèle concernent uniquement les créances classées

Note 4.15 - Intérêts et revenus assimilés

Les intérêts et revenus assimilés totalisent 15 538 KDT au titre de l'exercice 2016 contre 15 169 KDT en 2015 et se détaillent comme suit :

Note 4.16 – Commissions (en produits)

Les commissions totalisent 4 721 KDT au titre de l'exercice 2016 contre 3 685 KDT en 2015 et se détaillent comme suit :

Note 4.17 - Gains sur portefeuille-titre commercial et opérations financières

Les gains sur portefeuille-titre commercial et opérations financières totalisent 4 060 KDT au titre de l'exercice 2016 contre 2 459 KDT en 2015 et se détaillent comme suit :

Note 4.18 - Intérêts encourus et charges assimilées

Les intérêts encourus et charges assimilées totalisent 6 224 KDT au titre de l'exercice 2016 contre 6 184 KDT en 2015 et se détaillent comme suit :

Note 4.19 – Dotations aux provisions et résultat de corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif

Les reprises nettes de provisions totalisent 1 324 KDT au titre de l'exercice 2016 contre une dotation nette de 1 881 KDT en 2015 et se détaillent comme suit :

Note 4.20 – Frais de Personnel

Les frais de personnel totalisent 8 556 KDT au titre de l'exercice 2016 contre 7 359 KDT en 2015 et se détaillent comme suit :

Note 4.21 – Charges générales d'exploitation

Les charges générales d'exploitation totalisent 4 962 KDT au titre de l'exercice 2016 contre 4 313 KDT en 2015 et se détaillent comme suit :

Note 4.22 – Résultat par action

Le résultat par action et les données ayant servi à sa détermination au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, se présentent comme suit :

Le résultat par action ainsi déterminé correspond au résultat de base et au résultat dilué par action. Il est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actions ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice 2016.

Note 4.23 – Liquidités et équivalents de liquidités

Les liquidités et équivalents de liquidités de la Banque ont atteint au 31 décembre 2016, 100 364 KDT détaillés comme suit :

Autres notes aux états financiers

Note 4.24 – Ventilation des actifs et des passifs selon leur durée résiduelle contractuelle

Note 4.25 – Transactions avec les parties liées

Opérations avec ABC Tunis Branch

1. Conformément au contrat de bail conclu en 2008 avec ABC Tunis Branch portant sur la sous-location du siège social y compris le parking, le total des loyers payés par ABC Tunisie au titre de 2016 s'élève à 293 KDT hors taxes.

2. Conformément à la convention de répartition des charges communes conclue en 2008 avec ABC Tunis Branch telle que autorisée par le Conseil d'Administration du 18/04/2008 et qui fixe le « Timesheet » comme critère de détermination des clés de répartition de ces charges, les taux relatifs à 2016 se détaillent comme suit:

• 60% et 62% respectivement pour les frais du personnel et les autres frais contre 60% et 63% en 2015, en ce qui concerne ABC Tunisie.
• 40% et 38% respectivement pour les frais du personnel et les autres frais contre 40% et 37% en 2015, en ce qui concerne ABC Tunis Branch.

Le total des charges communes payées par ABC Tunisie en 2016 a atteint 1 813 KDT hors taxes et le montant refacturé à ABC Tunis, 3 417 KDT hors taxes.

3. Au 31 décembre 2016, l'encours des dépôts de ABC Tunisie chez ABC Tunis Branch s'élève à 15 873 KDT et le montant des intérêts perçus au titre de l'exercice clos à cette date d'élève à 42 KDT. A cette date, l'encours des dépôts de ABC Tunis Branch chez ABC Tunisie s'élève à 23 935 KDT et les intérêts servis à ce titre au cours de 2016 s'élèvent à 1 867 KDT.

4. Au 31 décembre 2016, l'encours des placements de ABC Tunisie chez ABC Tunis Branch s'élève à 34 569 KDT et le montant des intérêts perçus au titre de l'exercice clos à cette date d'élève à 625 KDT. A cette date, l'encours des placements de ABC Tunis Branch chez ABC Tunisie est nul et les intérêts servis à ce titre au cours de 2016 s'élèvent à 584 KDT.

5. Durant 2016, les charges relatives aux opérations de change (SWAP) avec ABC Tunis Branch s'élèvent à 440 KDT.

6. Durant 2016, ABC Tunisie a reçu des garanties de la part de ABC Tunis Branch en couverture des risques encourus sur certains clients. Au 31 décembre 2016, le total de ces garanties s'élève à 119 335 KDT et le montant des commissions dues à ce titre s'élève à 204 KDT hors taxes.

Opérations avec ABC ALGERIE

7. Durant 2016, ABC Tunisie a reçu 23 KDT comme commissions relatives aux opérations de commerce extérieur (remise documentaire export) auprès de ABC ALGERIE.

Opérations avec ABC BSC (ABC BAHRAIN)

8. Le total des frais de licence Symbols payées par ABC Tunisie à ABC BSC au titre de l'exercice 2016, s'élève à 732 KDT.

9. ABC Tunisie a payé les frais de voyage du personnel de ABC BSC dans le cadre du développement des activités RETAIL au cours de 2016 pour un montant total de 12 KDT.

10. ABC Tunisie a reçu des garanties en couverture des crédits accordés à un client. L'encours de la garantie s'élève à 12 377 KDT au 31 décembre 2016.

Operations avec ABC BRAZIL

11. ABC Tunisie a effectué en 2016 des opérations de placement avec ABC BRAZIL. L'encours de ces opérations s'élève au 31 décembre 2016 à 38 350 KDT et le montant des intérêts perçus au cours de l'exercice s'élève à 787 KDT.

Operations avec ABC EGYPTE

12. L'encours du dépôt de ABC EGYPTE chez ABC Tunisie s'élève à 268 KDT au 31 décembre 2016.

Rémunération des dirigeants

13. Les rémunérations et avantages octroyés au Directeur Général au cours de 2016 sont composés d'une rémunération brute de 715 KDT et d'avantages en nature d'une valeur de 8 KDT.

14. L'enveloppe globale brute des jetons de présence octroyés aux membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'est élevée à 514 KTD.

Note 4.26 – Passifs éventuels

La banque a fait l'objet au cours de 2016, d'une vérification fiscale approfondie couvrant les exercices 2012 à 2015 ayant abouti à une notification préliminaire de 3 114 KDT. La banque a formulé son opposition à la majorité des chefs de redressements conformément aux dispositions de l'article 44 du code des droits et des procédures fiscaux et a constitué une provision pour risque de l'ordre de 532 KDT.

A la date d'arrêté des états financiers, l'impact final de cette vérification ne peut être estimé de manière fiable.

Note 4.27 – Affaires en défense :

Une relation a intenté une action en référé contre la Banque pour transferts illégaux entre ABC Tunis et ABC Tunisie et réclame la somme de 4 500 000 TND. Il a été débouté en première instance ainsi qu'en appel.

En Mars 2011, le client s'est pourvu en cassation.

En Septembre 2011, la cour de cassation a instruit le renvoi de l'affaire devant la cour d'appel avec une nouvelle composition.

En ce sens, l'audience à la cour d'appel a été ajournée à plusieurs reprises.

Lors de l'audience du 22/01/2014, la banque a présenté les éléments de défense en se basant sur le fait que la banque a eu gain de cause dans une affaire similaire à l'encontre de la même partie.

En date du 11/02/2015 et après plusieurs ajournements de l'audience, la Cour d'Appel a accepté les plaidoiries des deux parties et a reporté l'affaire à une date ultérieure pour annoncer son jugement.

En date du 25/03/2015 la Cour d'Appel a confirmé le jugement de Première Instance en faveur de la banque. Ce dernier jugement a fait l'objet de pourvoi en cassation par la partie adverse. L'audience de cassation n'est pas encore fixée.

Note 4.28 – Événements postérieurs à la clôture :

Ces états financiers sont autorisés pour publication par le Conseil d'Administration du 21 Février 2017. En conséquence, ils ne reflètent pas les événements survenus postérieurement à cette date.