Divers · Bilans et comptes financiers

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCE LLOYD TUNISIEN

Publié au Annonces légales n° 86 du 20 juillet 2017, page 5054 · réf. 2017405745BCFA5

LES ETATS FINANCIERS ANNUELS 2015

Actif du bilanAu 31 décembre 2015Opérations
Nettes 2014
BrutAmortissements
et provisions
Net
Actifs incorporels5 118 757<1 411 314>3 707 4433 818 248
Actifs corporels d'exploitation4 297 506<2 912 450>1 385 0561 327 560
Placements136 466 653<5 592 337>130 874 31672 066 753
Part des réassureurs dans les provisions techniques80 972 15280 972 15268 693 688
Créances82 556 161<17 809 060>64 747 10151 656 887
Autres éléments d'Actif14 107 721<2 794 330>11 313 39110 958 551
Total de l'Actif :323 518 950<30 519 491>292 999 459208 521 687
Capitaux propres et passif du bilan31/12/201531/12/2014
---------
Capitaux propres:
Total des capitaux propres avant résultat :25 020<26 420
594566>
Résultat de la période :1 891 9671 441 160
Total des capitaux propres avant affectation :26 912 561<24 979 406>
Passif :
Autres passifs financiers01 668 800
Provision pour risques et charges1 098 820795 112
Provisions techniques brutes160 252 412149 528 307
Dettes pour dépôts reçus des réassureurs75 467 12060 576 806
Autres dettes25 470 38316 837 702
Autres passifs3 798 1634 094 366
Total des capitaux propres & Passif :292 999 459208 521 687
Etat de résultat technique de l'Assurance Non VieDe la période arrêtée au 31/12/2015Opérations
Nettes 2014
---------------
Opérations BrutesCessionsOpérations Nettes
Primes acquises66 718 34441 855 70824 862 63620 900 565
Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat1 204 2231 204 2231 877 238
Autres produits techniques<158 974><158 974>-422 935
Charges de Sinistres<43 074 571><23 834 332><19 240 239><16 001 894>
Variation des autres provisions techniques57 862-57 86289 941
Participation aux bénéfices et ristournes<481 683><1 125 748>644 065<82 903>
Frais d'exploitation<12 542 385><8 578 472><3 963 913><3 276 864>
Autres charges techniques<2 038 575>-2 038 575<3 198 816>
Variation de la provision pour égalisation et équilibrage<55 928>-<55 928>-
Sous Total : Résultat technique de l'Assurance Non Vie9 628 3138 317 1561 311 157<115 668>
p. 5055
Etat de résultat technique de l'Assurance VieDe la période arrêtée au 31/12/2015Opérations Nettes 2014
Opérations BrutesCessionsOpérations Nettes
Primes6 507 5684 612 0901 895 4781 839 859
Produits des placements730 287730 287534 208
Autres produits techniques00
Charges de sinistres<1 290 811><322 745><968 066><219 757>
Variation des autres provisions techniques<2 927 873><1 979 916><947 957><884 070>
Participation aux bénéfices et ristournes<4 715><4 715><2 563>
Frais d'exploitation<1 426 029><2 182 686>756 6571 014 218
Charges des placements<208 287><208 287><226 528>
Autres charges techniques<517 589><517 589><225 620>
Sous Total : Résultat technique de l'Assurance Vie862 551126 743735 8081 829 747
Etat de Résultat31/12/201531/12/2014
---------
Résultat technique de l'Assurance Non Vie1 311 157-115 668
Résultat technique de l'Assurance Vie735 8081 829 747
Produits des placements de l'Assurance Non Vie4 862 1173 249 761
Charges des placements de l'Assurance Non Vie<3 446 010><1 372 523>
Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat technique de l'Assurance Non Vie<1 204 223><1 877 238>
Autres produits non techniques2 198 133867 306
Autres charges non techniques<2 403 210><988 163>
Résultats provenant des activités ordinaires2 053 7721 926 108
Impôt sur le Résultat<161 805><152 062>
Effet des modifications comptables--
Résultat net après modifications comptables :1 891 9671 441 160
Tableau des engagements reçus et donnés31/12/201531/12/2014
---------
HB1 Engagements reçus30 015 97914 105
Engagement de rachats d'actions par la CFI30 001 8740
Avals et cautions de garanties14 10514 105
HB2 Engagements donnés35 64735 647
Avals, cautions de garanties au titre d'appels d'offres35 64735 647
Etat de flux de trésorerie (méthode directe)31/12/201531/12/2014
---------
Flux de trésorerie liés à l'exploitation<47 744 435><11 200 627>
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement<622 759><1 103 315>
Flux de trésorerie provenant des activités de financement49 945 0009 945 000
Incidence des variations de taux de change sur les liquidités--
Variation de trésorerie :1 577 806<2 358 942>
Trésorerie au début de l'exercice :<720 809>1 638 133
Trésorerie à la clôture de l'exercice :856 997<720 809>
p. 5056

RESUME DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2015

  • Dénomination sociale : Compagnie d'Assurances et de Réassurances « LLOYD ASSURANCES »
  • Date de constitution : Juin 1945
  • Forme juridique : S.A faisant appel public à l'épargne
  • Siège social : Avenue Tahar Haddad – Tunis 1053, Lac 1
  • Capital Social : 45 000 000D
  • Branches exploitées : Toutes branches
  • Les états financiers de l'entreprise d'Assurances et de Réassurances "LLOYD ASSURANCES" sont établis conformément aux dispositions prévus par la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par le décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996 portant approbation du cadre conceptuel et de l'arrêté du Ministre des Finances du 26 juin 2000 portant approbation des normes comptables sectorielles afférentes aux opérations spécifiques aux entreprises d'assurances.
  • L'évaluation, la comptabilisation et la présentation des divers postes des états financiers ont été effectuées conformément aux normes suivantes :
  • Norme comptable n°26 relative à la présentation des états financiers des entreprises d'assurances et/ou de réassurance
  • Norme comptable n°27 relative au contrôle interne et à l'organisation comptable dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance ;
  • Norme comptable n°28 relative aux revenus dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance ;
  • Norme comptable n°29 relative aux provisions techniques dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance ;
  • Norme comptable n°30 relative aux charges techniques dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance ;
  • Norme comptable n°31 relative aux placements dans les entreprises d'assurances et/ou de réassurance.
  • Les modes et méthodes d'évaluation relatives aux divers postes du bilan et des états de résultats ont été appliqués suivant le détail ci-après :
  • Les provisions techniques ont été évaluées conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 27/02/2001.
  • Les provisions pour sinistres à payer sont évaluées suivant la méthode de l'inventaire permanent.
  • Les éléments d'actif sont comptabilisés au coût historique.
  • Les créances et les valeurs mobilières sont évaluées après affectation d'une provision pour dépréciation.

RAPPORT GENERAL SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

Mesdames et Messieurs les Actionnaires

Compagnie d'Assurances et de Réassurances « LLOYD ASSURANCES »

Immeuble LLOYD Avenue Tahar Haddad Lac 1, 1053 Tunis

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers du LLOYD TUNISIEN relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles.

Rapport sur les états financiers

Nous avons effectué l'audit des états financiers du LLOYD TUNISIEN, comprenant le bilan arrêté au 31 décembre 2015, l'état de résultat et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir des capitaux propres négatifs de 26 912 561 dinars, y compris le résultat bénéficiaire de l'exercice s'élevant à 1 891 867 dinars.

Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers

p. 5057

La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au Système Comptable des Entreprises. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité des commissaires aux comptes

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états financiers

A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du LLOYD TUNISIEN ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Autres obligations légales ou règlementaires

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. Sur la base de ces vérifications, nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d'ordre comptable données dans le rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice.

Nous formulons les observations suivantes :

La marge de solvabilité, au 31 décembre 2015, est en dessous du minimum réglementaire prévu par les dispositions de l'article 58 (bis) du code des assurances; et

Le taux des actifs admis en représentation des provisions techniques est en dessous du minimum de 100% fixé par l'article 29 de l'arrêté du Ministre des finances du 27 février 2001 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation tel que modifié par l'arrêté du Ministre des finances du 28 mars 2005.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler que l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 05 février 2015 a décidé d'augmenter le capital social de 35 000 000 DT, en numéraire, pour le porter ainsi de 10 000 000 DT à 45 000 000 DT. Au 31 décembre 2015 cette augmentation du capital est totalement libérée.

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une volonté de renforcer et d'assainir la situation financière de la société et d'améliorer sensiblement les ratios réglementaires.

Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l'examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l'article 3 de la Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par la Loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005, que nous avons décelé des

p. 5058

insuffisances au niveau du système de contrôle interne de la société. Ces insuffisances ont été développées dans nos rapports d'évaluation du système de contrôle interne.

Par ailleurs et en application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas d'observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société à la réglementation en vigueur.

Sur la base de ces vérifications, nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d'ordre comptable données dans le rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice.

Fait à Tunis, le 26 juillet 2016

Les commissaires aux comptes

AMC Ernst & Young : Fehmi LAOURINE

FINOR : Fayçal DERBEL

Citer : SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCE LLOYD TUNISIEN, JORT (Annonces légales) n° 86 du 20 juillet 2017, p. 5054.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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