Divers · Bilans et comptes financiers

ASSURANCES CARTE

Publié au Annonces légales n° 86 du 20 juillet 2017, page 5059 · réf. 2017405752BCFA5

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31/12/2016

ACTIF
SITUATION ARRETÉE AU 31/12/2016
(Montants exprimés en dinars tunisiens)
20162015
BRUTAmortissements et ProvisionsNETNET
AC1Actifs incorporels1 092 728,000626 008,366466 719,642325 490,630
AC2Actifs corporels d'exploitation6 772 764,4034 616 509,8912 156 254,5102 129 773,584
AC3Placements200 084 705,6845 504 878,963194 579 826,723185 333 919,481
AC4Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unité de compte
AC5Part des réassureurs dans les provisions techniques45 169 693,6690,00045 169 693,66941 627 854,909
AC6Créances27 928 984,8167 344 037,79020 584 947,02624 484 331,939
AC7Autres éléments d'actif23 504 882,2042 195 521,36921 309 360,83710 081 137,462
Total de l'actif304 553 758,78420 286 956,379284 266 802,405264 581 888,003
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
SITUATION ARRETÉE AU 31/12/2016
(Montants exprimés en dinars tunisiens)
20162015
------------
Capitaux propres
CP1Capital social ou fonds équivalent25 000 000,00025 000 000,000
CP2Réserves et primes liées au capital73 648 120,75267 681 743,253
CP5Résultat reporté1 269 763,3741 110 750,897
Total capitaux propres avant résultat de l'exercice99 917 884,12693 792 494,150
CP6Résultat de l'exercice7 360 229,4168 659 012,477
Total capitaux propres avant affectation107 278 113,542102 451 506,627
PA2Provisions pour risques et charges665 632,151582 698,393
PA3Provisions techniques brutes118 077 387,982113 581 954,521
PA4Provisions techniques de contrats en unités de compte
PA5Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs21 528 949,49721 780 925,476
PA6Autres dettes36 669 443,05226 143 829,740
PA7Autres passifs47 276,18140 973,247
Total du passif176 988 688,863162 130 381,378
Total des capitaux propres et du passif284 266 802,405264 581 888,005
p. 5060

Etat de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non Vie
SITUATION ARRETEE AU 31/12/2016
(Montants exposés en dinars tonisiers)

Etat de résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non VieOpérations brutes 2016cessions et/ou rétrocessions 2016Opérations nettes 2016Opérations nettes 2015
PRNV1Primes acquises
PRNV11Primes émises et acceptées+ 98 608 233,258-56 557 335,92042 050 897,33838 749 436,782
PRNV12Variation de la provision pour primes non acquises+/- 1 418 584,395-1 973 069,206-554 484,8111 702 927,812
100 026 817,653-58 530 405,12641 496 412,52740 452 364,594
PRNT3Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat+ 4 714 776,0074 714 776,0074 354 264,741
4 714 776,0074 714 776,0074 354 264,741
PRNV2Autres produits techniques+
CHNV1Charges de sinistres
CHNV11Montants payés-36 898 470,70210 581 978,590-26 316 492,104-25 341 693,589
CHNV12Variation de la provision pour sinistres+/- 6 049 700,6005 515 727,966-533 972,634-669 151,392
-42 948 171,30316 097 706,564-26 850 464,739-26 010 844,981
CHNV2Variation des autres provisions techniques+/- 135 682,745135 682,745347 025,458
CHNV3Participation aux bénéfices et ristournes-1 199 810,521-1 199 810,521-844 474,302
CHNV4Frais d'exploitation
CHNV41Frais d'acquisition-7 351 216,214-7 351 216,214-7 077 778,030
CHNV42Variation du montant des frais d'acquisition reportés+/- 17 233,116-17 233,116-436 465,487
CHNV43Frais d'administration-9 825 008,033-9 825 008,033-9 554 458,597
CHNV44commissions reçues des réassureurs+ 8 117 348,3178 117 348,3175 453 326,181
-17 193 457,3638 117 348,317-9 076 109,046-11 615 375,913
CHNV5Autres charges techniques-1 474 103,157-1 474 103,157-333 232,828
RTNVSous total (résultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie)+/- 42 061 734,061-34 315 350,2467 746 383,8166 349 726,768
p. 5061
ETAT DE RESULTAT
SITUATION ARRETÉE AU 31/12/2016
(Mortants exprimés en dinars tunisiens)
20162015
RTNVRésultat technique de l'assurance et/ou de la réassurance non vie7 746 383,8166 349 726,768
PRNT1Produits des placements (assurance et/ou réassurance non vie)
PRNT11 Revenus des placements8 524 488,4017 795 897,451
PRNT12 Produits des autres placements--
PRNT13 Reprise de corrections de valeurs sur placements273 925,938693 570,489
PRNT14 Profits provenant de la réalisation des placements1 592 353,1982 964 387,758
Sous total 118 137 151,35317 803 582,466
CHNT1Charges des placements
CHNT11 Charges de gestion des placements, ycompris les charges d'intérêts-1 751 243,753-1 779 332,083
CHNT12 Correction de valeur sur placements-249 372,845-273 925,938
CHNT13 Pertes provenant de la réalisation des placements-460 354,365-95,876
CHNT2Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat technique
de l'assurance et/ou de la réassurance non vie-4 714 776,007-4 354 264,741
PRNT2Autres produits non techniques191 811,77839 021,204
CHNT3Autres charges non techniques-289 075,985-1 078 331,156
Sous total 2-7 273 011,177-7 446 928,590
Résultat provenant des activités ordinaires10 864 140,17510 356 653,877
Impos sur le résultat-2 792 926,500-1 697 641,400
CHNT4Résultat provenant des activités ordinaires après impôts8 071 213,6758 659 012,477
Pertes extraordinaires-710 984,260-
Résultat net de l'exercice7 360 229,4168 659 012,477
p. 5062

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE
(Montants exprimés en dinars tunisiens)

Flux de trésorerie liés à l'exploitation20162015
Encaissements des primes reçues des assurés118 297 183,79092 183 400,824
Sommes versées pour paiement des sinistres-31 797 752,932-44 968 683,050
Commissions versées aux intermédiaires-6 221 044,304-6 130 423,183
Sommes versées aux fournisseurs et au personnel-9 656 050,997-9 191 715,921
Variation des espèces reçues des cessionnaires-36 774 485,730-17 999 478,474
Décaissements liés à l'acquisition de placements financiers-11 949 335,003-30 012 902,681
Encaissements liés à la cession de placements financiers5 136 055,20024 321 668,845
Taxes sur les assurances versées au Trésor-8 580 621,837-6 331 324,565
Produits financiers reçus5 982 551,4404 385 084,074
Impôts sur les bénéfices payés-1 489 419,103-361 858,145
Autres mouvements-7 807 971,047-2 327 086,396
Flux de trésorerie provenant de l'exploitation15 139 109,4773 566 681,328
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Décaissements provenant de l'acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles-513 519,607-315 625,202
Encaissements provenant de la cession d'immobilisations incorporelles et corporelles18 000,0000,000
Décaissements provenant de l'acquisition de terrains et constructions destinés à l'exploitation0,0000,000
Encaissements provenant de la cession de terrains et constructions destinées à l'exploitation
Décaissements provenant de l'acquisition de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation-1 000 000,000-802 490,000
Encaissements provenant de la cession de placements auprès d'entreprises liées ou avec un lien de participation
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement-1 495 519,607-1 118 115,202
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Encaissements suite à l'émission d'actions
Dividendes et autres distributions-2 316 494,606-2 183 413,893
Encaissements provenant d'emprunts
Remboursements d'emprunts
Augmentations/ Diminutions des ressources spéciales
Flux de trésorerie provenant des activités de financement-2 316 494,606-2 183 413,893
Incidence des variations de taux de change sur les liquidités ou équivalents de liquidités
Variation de trésorerie11 327 095,264265 152,233
Trésorerie de début d'exercice5 515 399,2105 250 246,977
Trésorerie de fin d'exercice16 842 494,4745 515 399,210
p. 5063

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport général relatif au contrôle des états financiers de la société « ASSURANCES CARTE », arrêtés au 31 Décembre 2016.

Les états financiers ci-joints font apparaître au 31 Décembre 2016, un total bilan net de 284 266 802 Dinars et un résultat bénéficiaire de l’exercice 2016 de 7 360 229 Dinars.

1 - Opinion sur les états financiers

Nous avons audité les états financiers de la société « ASSURANCES CARTE » au 31 Décembre 2016. Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d’administration de la société. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

A notre avis, les états financiers ci-joints sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la société « ASSURANCES CARTE » au 31 Décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

p. 5064

2 - Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la Loi et les Normes Professionnelles.

Sur la base de ces vérifications, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d’ordre comptable données dans le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’exercice 2016.

Nous avons aussi, dans le cadre de notre audit, procédé à l’examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l’article 3 de la Loi n° 94-117 du 14 Novembre 1994, tel que modifié par la Loi n° 2005-96 du 18 Octobre 2005, que nous n’avons pas relevé, sur la base de notre examen, d’insuffisances majeures susceptibles d’avoir un impact sur notre opinion sur les états financiers.

En application des dispositions de l’article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la tenue des comptes de valeurs mobilières émises par la société avec la réglementation en vigueur.

Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n’avons pas détecté d’irrégularité liée à la conformité des comptes de la compagnie avec la réglementation en vigueur.

Il nous appartient, en outre, de vous signaler qu’à la date du 31 Décembre 2016, les placements en titres émis par l’Etat ou jouissant de sa garantie représentent 18,96% du montant total des provisions techniques à cette date, ce qui est en dessous du minimum de 20% fixé par l’arrêté du Ministre des Finances du 27 Février 2001, et les textes qui l’ont modifié.

Cependant, il est à signaler que le taux de couverture des engagements techniques s’élève au 31 Décembre 2016 à 120,09%.

Tunis, le 25 Avril 2017

Moncef BOUSSANOUGUA ZAMMOURISofiene BEN AMIRA
Managing PartnerManaging Partner
F.M.B.Z -KPMG TunisieC.M.C- DFK International

Citer : ASSURANCES CARTE, JORT (Annonces légales) n° 86 du 20 juillet 2017, p. 5059.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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