Société Anonyme au capital social de 40.000.000 dinars
Siège social : 56 Avenue Mohamed V - 1002 Tunis
Matricule fiscal : 0614662X
Registre de commerce : B1162831997
Suivant procès-verbal enregistré le 11 juillet 2017 à la recette des finances de Montplaisir - Tunis sous le numéro 17803504, quittance n° M0603348. L'assemblée générale ordinaire de la Banque ratifie les décisions suivantes :
1- Approbation du rapport du conseil d'administration et des états financiers relatifs à l'exercice comptable 2016, l'assemblée donne ainsi, quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du conseil d'administration de leur gestion de la banque durant l'année 2016.
2- Approbation des conventions réglementées énoncées par l'article 200 (nouveau) du code des sociétés commerciales et ce, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes.
3- Affectation du résultat bénéficiaire de l'exercice comptable 2016, comme suit :
- 253 749,918 dinars en réserve légale
- 400 000,000 dinars en réserve pour fonds social.
- 4 421 248,435 dinars en résultat reporté.
4- Cooptation de Mr Nejib Khabouchi en remplacement de M Imed Turki pour le reste du montant de ce dernier qui s'achève par la tenue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'année 2018.
5- Nomination de M Ridha Khalfaoui administrateur représentant les intérêts des actionnaires minoritaires au Conseil d'Administration de la BTS pour une période de trois années (2017-2018-2019) qui se terminera avec la tenue de l'assemblée générale ordinaire réservée à l'examen des résultats de l'exercice 2019.
6- Renouvellement du mandat des administrateurs :
- Mr Rchid Sghaier, représentant de l'Etat Tunisien;
- Mr Hbib Lahdhiri, Administrateur indépendant.
Et ce pour une période de trois années (2017-2018-2019) qui se terminera avec la tenue de l'assemblée générale ordinaire réservée à l'examen des résultats de l'exercice 2019.
7- Rectification du nom du représentant du cabinet IMAC commissaire aux comptes pour la période 2016-2017-2018 : Khaled Thabet au lieu de Abderrazak Souei.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis les documents suivants :
- Deux copies enregistrées du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire réunie le 30 juin 2017.
- Le rapport d'activité et les états financiers relatifs à l'année 2016.
- Les rapports des commissaires aux comptes relatifs aux états financiers de l'année 2016.