LA COOPERATIVE DE DISTRIBUTION SA
Société anonyme au capital de 160.000 dt
Siège social : Immeuble n°5 - Appartement 5 - Place Pasteur - Tunis 1002
Matricule fiscal : 1440505/CN/M/000
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Dénomination sociale de la société : LA COOPERATIVE DE DISTRIBUTION SA.
Forme juridique : Société Anonyme (ne faisant pas appel public à l'épargne).
Montant de l'augmentation du capital social : Cent vingt mille (120.000) dinars.
Siège social : Immeuble n° 5 Apt n° 5 Place Pasteur 1002 Tunis.
Objet social : La vente et la distribution de journaux et magazines.
Durée : 99 ans.
Dépôt du projet : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2017 enregistré à la recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau - Tunis le 10 août 2017, enregistrement n°17805639, quittance n°7502 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 août 2017 sous le numéro AC011482017.
Nombre d'actions à souscrire : Cent mille (100.000) actions à souscrire en numéraire et vingt mille (20.000) actions par conversion de créances avec suppression partielle du droit préférentiel de souscription.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque ATB Agence Centrale Hedi Nouira sous le numéro TN59 0100 1020 1192 0169 0412 dans un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital».
Délai de souscription : Quinze jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription Valeyr nominale des actions à émettre : Un (1) dinar chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leurs identités ou s'y faire représenter par un Actionnaire ou par un mandataire d'Oment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Sur les bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles
rcice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Dans le cas de liquidation, le produit de liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.