Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4

Tél : 71233723-71233717

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : L'Union Internationale de Banques (UIB), Société Anonyme, représentée par son Directeur Général, RC n°B6151996, ayant son siège social à Tunis, 65 Av. Habib Bourguiba,

domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à l'immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 -3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Société Ben Zazia, société civile agricole (la société civile agricole Ben Jazia) sis à route Khlidia km 15 Naassen.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF 56170 Ben Arous dénommé "Ibn Jazia" d'une superficie de 69026 m² sis à Douar El Houch El Khlidia km 15 Naassen, Mhamdia, Ben Arous, composé des parcelles n°13 (51510m²) n°14 (60016m²) n°40 (11500m²).

Parcelle n°14 : Située dans une zone destinée à des immeubles à usage d'habitation «UB» réservé au logement unique, duplex, jumelés... dans la limite de 25 logements par Hectare et d'une hauteur ne dépassant pas les 8 m soit un RDC et un seul étage. Parcelle n°13 : l'utilisation actuelle consiste en une zone industrielle composée de plusieurs bâtiments d'une superficie totale de 25228 m² situé dans une zone à usage d'habitation sur laquelle est édifié 14 bâtiments :

Parcelle n°40 : d'une superficie de 11500m² située dans une zone à usage d'habitation jumelée.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :

1- Opposition conservatoire d'un montant de 18.001.312,418 dt inscrite le 29/4/2016 au profit de l'UIB.

2- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 6/7/2017 au profit de l'UIB.

Parcelle n°40 : d'une superficie de 11500m² située dans une zone à usage d'habitation jumelée.

Les charges : Le reste aux enchères publiques sur saisie immobilière

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Tour C-D bureau n°11-12 3ème étage El Menzah 4

Tél : 71233723-71233717

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 18 Avenue Mohamed IV Tunis, élisant son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Partie saisie : Mr Mohamed Ben Khmis Ben Ali Essaied, commerçant, CIN n° 01622138, demeurant à Avenue de la République Manzel Tmim Nabeul en sa qualité de caution solidaire réelle du débiteur principal Najmeddine Ben Mohamed Essaied, commerçant, CIN n°05114814, demeurant à avenue 7 novembre Manzel Tmim Nabeul, et Avenue de l'environnement Manzel Tmim Nabeul.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis à l'Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 -3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 19734 parts sur 27860 parts revenant à titre de propriété à

Mohamed Ben Khmis Ben Ali Essaied, Objet du TF n°577657 Nabeul, dénommé "CHATT AL MOURAKAB ADDOUW ALI" sis à Machikhet Manzel Hor, Nabeul, sur la route n°27, et qui consiste en un terrain agricole entouré par un siège qui contient un dépôt d'une superficie de 730 m², 02 dépôts destinés aux animaux d'une superficie de 700 m², une chambre gardien de 30 m², une maison d'une superficie de 150 m², des agrumes et un puits.

Les charges : Le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre que :

• Clause de conservation de vocation Agricole inscrite le 18/10/1993 au profit de l'Etat.
• Création d'un périmètre d'intervention foncière inscrit le 28/12/2004 au profit de l'agence foncière agricole.
• Hypothèque volontaire à hauteur de 200.000,000 dinars inscrite le 31/01/2007 au profit de la BH
• Hypothèque volontaire à hauteur de 160.000,000 dinars inscrite le 16/3/2007 au profit de la BH.
• Un commandement valant saisi immobilière inscrit le 5/7/2017 au profit du saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 797.020,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 24/10/2017 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Nabeul.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Nabeul.