Etude maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tel : 71233717 -71233723
Fax : 71233773
Partie poursuivante : ATL LEASING,SA dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à immeuble Ennour, Centre Urbain nord- 1082 Tunis - Mahrajène domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Les parties saisies :
1) Sté Essaada de transport terrestre, SARL, MF : 517003X sis à Manzel aissa, Manzel Tmim Nabeul, en sa qualité de débitrice principale.
2) Khalifa Ben Ali Ben Rhaiem, gérant d'une société, titulaire du CIN n°1686689 en sa qualité du caution réelle hypothécaire.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 1750 parts/ 2000 parts revenant à titre de propriété à la caution réelle et hypothécaire KHALIPA Ben Ali Ben Rhaiem objet du TF n°545064 Nabeul dénommé "ENNADA" sis à Machiakhat Manzel Tmim Nabeul d'une superficie totale de 2000 m² qui consiste en un terrain sur lequel est édifié une station de service pour la vente des produits pétrolières et d'autres bâtiments qui consistent en un immeuble qui se compose d'un RDC a coté de la station de service et un autre bâtiment au fond de l'immeuble.
Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes :
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (25.000,000.D) inscrite le 28/02/2008 (Vol Nabeul 6/08 n°509) au profit de La STB.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (511.121,232 D) inscrite le 13/5/2013 (Vol Nabeul 2/13 n°1912) au profit de l'ATL.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 5/7/2017 (vol Nabeul 17/2 n° 2862) au profit de saississant.
- Contrat de Bail au profit de la société ELF OIL TUNISIE d'un montant annuel de 2.400,000dt payable à la fin de chaque année.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (736.790,000 D)
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu Mardi le 24/10/2017 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance du Nabeul.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Nabeul.