Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 119 du 5 octobre 2017, page 6414 · réf. 2017H00373DIVD2
Mr Mohamed Sghaier Ben Amar Romdhani, titulaire de la C.I.N n° 1869060 déclare la perte d'un titre de propriété n° 11/2122 objet du titre foncier n° 39553 Kairouan, du terrain agricole situé à Zroud délegation Kairouan sud - Gouvernorat de Kairouan.
Une attestation de perte a été délivrée par la garde nationale Etabben Kairouan le 22/9/2017 sous le n° 3749.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 119 du 5 octobre 2017, p. 6414.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.