Je suis le nommé Mohamed Ben Frej Chedly, titulaire de la C.I.N n° 04169613, je déclare que j'ai perdu le titre constitutif de propriété n° 15/4770 en date du 18/5/2009 concernant la propriété nommée "Ennajah" à "Ouardanine de sud" sujet du registre foncier n° 58817 à la région d'El Ouardanine. Et j'ai obtenu un certificat de perte enregistré sous le n° 459.
Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 119 du 5 octobre 2017, p. 6414.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.