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Avis au public — La commune de Menzel Salem informe tous les propriétaires de leur type, agents…

Publié au Annonces légales n° 119 du 5 octobre 2017, page 6414 · réf. 2017R04172DIVD2

La commune de Menzel Salem informe tous les propriétaires de leur type, agents, bénéficiaires ou titulaires ou ses occupants. Que selon les dispositions d'article 9 du magazine local de prélèvement publié par la loi n° 11 pour l'année 1997 du 3 février 1997 et publication n°4 du 11 février 2016.

Le règlement définitif du recensement général pour la période 2017-2026 pour les biens bâtis Terrains résidentiels et non bâtis et biens immobiliers destinés à l'activité industrielle ou commercial ou professionnel dans toutes les zones de terre en raison de la municipalité de la Menzel de Salem.

Citer : Avis au public — La commune de Menzel Salem informe tous les propriétaires de leur type, agents…, JORT (Annonces légales) n° 119 du 5 octobre 2017, p. 6414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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